Dès le début de l’année 2011, les tablettes tactiles seront soumises à la taxe sur la copie privée en France.
En 2009, la taxe sur la copie privée a rapporté plus de 189 millions d’euros. Mais elle ne semble pas être suffisante aux yeux des ayants droits puisque la commission a suivi leurs recommandations, c’est-à-dire une augmentation généralisée des tarifs. Actuellement les CD, DVD, baladeurs, disques durs externes et multimédias et smartphones sont soumis à cette taxe.
Depuis de nombreux mois, la rumeur enflait comme quoi les tablettes tactiles allaient être taxées au titre de la copie privée. Cette idée de taxe est apparue suite au succès de l’Apple iPad. A l’approche des fêtes de fin d’année, la commission chargée pour la copie privée a donc validé ce périphérique dans la liste des périphériques soumis à la taxe.
Les tarifs dépendront de la capacité de stockage de la tablette :
- Jusqu’à 128 Mo : 0,09 €
- Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo : 0,35 €
- Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go : 0,70 €
- Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go : 1,40 €
- Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go : 3,50 €
- Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go : 5,60 €
- Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go : 7,00 €
- Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go : 8,00 €
- Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go : 10,00 €
- Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go : 12,00 €
Par exemple la Samsung Galaxy Tab qui est actuellement vendue avec 16Go de mémoire interne se verra taxer de 8€ !
Notons toutefois que les tablettes utilisant le système d’exploitation Microsoft Windows ne seront pas atteintes par cette taxe. En effet ce système est à la base développé pour les PC et ne peut pas être soumis à cette taxe.
Mais les fabricants n’approuvent pas cette démarche. Bernard Heger, président du Simavelec déclare :
« L’augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l’on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence puisque tous les OS ne sont pas touchés. »
Un recours devant le Conseil d’État est même envisagé, car il s’agit en quelque sorte d’un traitement de faveur. Mais les ayants droits rétorquent que la redevance est « faible » comparativement aux capacités de duplication des œuvres.
Les systèmes de navigation (les gps) seront également taxés. Il semble étrange d’avoir une copie sur ce type de périphérique, sachant que sa fonctionnalité première n’est pas de lire du contenu multimédia. A noter que l’on assistera à un déplafonnement du calcul des taxations des clés USB, des cartes mémoires non dédiées et des disques durs externes.
Une seconde délibération aura lieu le 12 janvier prochain et une publication au Journal Officiel un mois plus tard environ, les taxes seront mises en place.
Une raison de plus pour acheter une tablette pour Noël ?
Source : Les Echos
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Pire que la taxe y'a ça @Ulrich "donc les téléchargements illégales diminueront." Illégaux les téléchargement, illégaux...
Je ne vois pas au nom de quoi les windows ne seraient pas taxé ! Android tourne bien aussi sous les PC : http://code.google.com/p/live-android/ Par extension on peut donc considérer que les tablet sont toutes semblables et donc soumises aux même lois. S'il n'applique pas la taxe aux windows, il vont se faire taper dessus par le conseil d'état, clairement ;-) Seule solution à court terme : aucune taxe en attendant d'adapter la réglementation.
Humm. J'ai beau me relire, je ne vois pas ce que tu n'as pas compris et donc forcément ce que tu m'écris. Où j'ai parlé de CETTE taxe ?
A force de prendre le peuple français pour des abrutis, ils vont avoir quelques surprises dans peu de temps nos chers dirigeants.
en réalité, l'offre n'est pas bonne en France. On remarque que depuis l'arrivée de Deezer, Spotify... on a réellement une offre adaptée et suffisante. Personnellement, je ne télécharge plus illégalement depuis plus d'un an, de la musique *sic*. Quand on aura une offre de VOD adapté à la demande, on aura une offre suffisante et donc les téléchargements illégales diminueront. Ce n'est pas pour rien que Orange est rentré dans le capital de Deezer ! Les ayant-droits ont tout intérêt à booster nos opérateurs et fournisseurs pour leur fournir le support adéquat pour proposer une offre adaptée. Je pense que la VOD va se développer non pas avec des prix cassés mais avec du matériel (box, set-up box) et du réseau (fibre optique, 4G). Quant à Hadopi et ces taxes, tout ça disparaitra lorsque ce ne sera plus nécessaire : lorsque l'offre sera suffisante pour assouvir la demande.
Le Parti Pirate ça existe en France aussi.
Cette taxe pose le problème de comment le distribuer aux ayants droit. Ce n'est pas un modèle économique mais une façon comme la redevance télévisuelle par exemple de grappiller ici et là afin de compenser nos ultra lourdes dépenses publiques. Le streaming est lui un vrai modèle économique sur l'idée du forfait mensuel: deezer, spotify, jiwa(oui ils sont de retour, racheté in extrémis), et caetera. Bref, le modèle économique n'a jamais été l'affaire de fonctionnaires. Chers politiques, déléguez cette tâche au secteur privée c'es-à-dire nous qui le fait bien mieux que vous dans tout ce qu'il entreprend. Nous avons des idées, vous seulement la taxe. C'est triste :(
Un compromis: il faut se méfier des politiques en général que se soit de droite ou de gauche. La suède a carrément un parti qui s'appelle The Pirate Party. Pourquoi pas en France afin d'avoir un contre-pouvoir contre la politique de "je taxe tout ce qui bouge"? Je crois que taxer plus c'est détruire davantage le travail et le pouvoir d'achat. Cette taxe me semble opportuniste.
La droite créé autant si ce n'est plus de taxes et de prélèvements indirects que la gauche. Mais elle se drape dans le crédo de la non augmentation de l'impôt direct. Voir la réduction de celui-ci pour les classes les plus aisées de la population. Il est plus facile de prendre un peu plus d'argent à beaucoup de gens n'ayant aucune influence/possibilité d'évasion fiscale qu'a quelques centaines millier de gens aisés/très aisé/honteusement riches qui eux ont des accointances avec les dirigeants politiques.
Je ne comprend pas qu'on appelle ce "racket" : taxe. Une taxe doit amener de l'argent dans les caisses de la nation ou des collectivités pour faire fonctionner celle(s) ci. Hors, là, l'état collecte de l'argent pour le redistribuer a des personnes morales ou physiques privées ! C'est complètement dingue quand on y pense. Secondo, certes on peut y voir une protection contre la perte d'argent dû à la copie. Mais, en achetant un film ou une musique, j'acquiers la licence de l'utiliser (écoute, visionnage dans un cadre privé). autrement dit, une fois que j'ai acheté la version VHS d'un film, je devrais pouvoir me procurer gracieusement (hors cout du support) la version DVD, puis blue-ray, holographique ou que sais-je encore. Mais ce n'est pas le cas ! Ce même si le film n'a subit aucun lifting justifiant un éventuel rachat. Face tu perds, pile je gagne...
A gauche se sera pareil mais infiniment plus hypocrite. Les meilleurs experts en impositions en tout genre ce sont eux. Ce qu'il faut c'est créer un lobby du monde numérique libre qui puisse influencer notre cher assemblée has been.
Il faudra juste s'en rappeler aux prochaines élections. Taxe copie privée, HADOPI....
La parade existe: CLOUD COMPUTING! Prenez une tablette/smartphone/ et caetera à stockage faible comme par exemple 16 gb et accédez au reste en ligne. Bien sûr tous les Operating Systems ne seront pas aussi libres, évitez iOS :). Là notre très coûteux état ne pourra rien faire.
"Je n'ai pas été élu pour augmenter les taxes". Lol quand même...
La taxe n'a rien à voir avec l'illégalité, c'est une taxe censée rémunérer les ayants droits de toutes les copies que tu peux faire de ta musique légale sur tes différents appareils vu que tu n'achètes l'oeuvre qu'une fois alors que plusieurs personnes sont susceptibles d'en bénéficier au sein d'un foyer. Qu'elle soit légitime ou non, c'est sa raison d'être.
Et si je passe par une offre legale? A quel titre serais je soumis a cette taxe? Je ne telecharge PLUS RIEN, pour la musique je passe par spotify, pour les films, le streaming me va bien. Au nom de quoi mon matos sous android servirait plus que mon matos sous windows? Au contraire, si je dl c'est bien depuis microdaube, pas android....
Vive la France !
et en plus augmentation des forfaits téléphones en 2011 début " Orange le premier" !
ayant droits*
Et puis les ayants bien sur ce ne sont pas les artistes mais les majors, artistes qui d'ailleurs vivent en très grande partie des revenus des concerts et non des ventes d'albums, et des études ont prouvés que ceux qui téléchargent le plus illégalement sont ceux qui vont le plus aux concerts. Mais chut, faut pas le dire, ce sont de méchants pirates.
Euh quelqu'un a une idée de combien ca donnerait comme taxes pour un archos 70 de 250gb ? Je crois que je ferais bien de me dépêcher de l'acheter...
la france = taxes heureusement que je me casse dans 10 jours
C'est pas faux!
Pays de meeeeeeeerde !!!! Dirigeants de meeeeeerdes !!! (Rolex de merde aussi) Bon allez on se calme, c'est pour la bonne cause sinon les ayants-droits seraient obligés de vivre sous les ponts.
arrêtez de critiquer les impôts et les taxes : les pays scandinaves et le danemark ont les plus élevés du monde et c'est les plus développés. Le problème ce n'est pas le montant des taxes mais la façon dont elles sont redistribuées, et c'est là que ya un problème en France.
euh jme permet mais ya des problèmes qui méritent plus une grève qu'une nouvelle taxe sur des gadgets high-tech...
vraiment l'état français me dégoute. Non seulement on paye une TVA ahurissante sur nos produits, (2O% c'est énorme) mais en plus on doit payer encore et encore et encore! en plus d'impôts déjà exorbitants! et notre pays ne comprends pas pourquoi la consommation baisse... honteux!
Est-ce que l'argent de la taxe revient intégralement aux ayant-droits ?
Ce pays me dégoute de + en + !!!! J'ai bien fait d'en partir il y a 2 ans.
Oh Punaise ! Tu vas avoir des problèmes toi ! De gros problèmes ! XD
une fois*
"Cette idée de taxe est apparue suite au succès de l’Apple iPad" donc c l'iPad qui nous fou dans la merde encore une foie ? xp
Le paradoxe français : tu peux, mais en fait t'as pas le droit. Et tu vois ça dans pas mal de domaines : téléchargements (HADOPI), religion (laïcité), "sampler" des musiques (faut pas que ce soit reconnaissable), etc.
La loi a encore inventé une manière de se remplir les poches. Et je suis sûr que, ce n'est que le sommé de l'Isbergues.
Je trouve ça incroyable... C'est de pire en pire. Nos Élites mettent des taxes sur tout et n'importe quoi, entres ça et les augmentations, c'est phénoménal à quel point ils nous tètent de partout. Et pas que pour l'acheteur ! Mais bon sang ils peuvent pas faire une grève sur un sujet qui en vaut réellement la peine... foutus Français !
Les ayants droits nous emmerdent, on passe notre temps à raquer pour eux! Je fais de la photo et chaque photo prend bien plus de place qu'un morceau de musique débile. Et à chaque photo que je prends ils se gavent, raz le bol.
on sert toujours de vache à lait pour engraisser une minorité... c'est lassant de voir la rapidité et l'avidité de quelques uns toujours prêts à créer des taxes supplémentaires... taxes qui fleurissent plus vite que les détaxes... espérons que si la majorité change ce système soit cassé et qu'on revienne à quelque chose de plus sain
Mais ils font n'importe quoi avec leurs taxes !!! C'est dégueulasse ! Ils font des petites taxes pour l'instant mais ça va monter très vite, put**n !!
Pfff les rapaces, faudrait vraiment que l'on m'explique cette taxe (avec des raison valables) étant donné qu'ils "autorisent" la copie privée mais qu'ils mettent des DRM rendant impossible (ou pas) la copie, mais le fait de virer les DRM est illégal... Vive la france et les taxes.
Bientot des Taxe pour les APPS Jeux.. Vive la France
Bizarre de taxé selon l'OS et pas selon la capacité de stockage du matériel, je vois pas en quoi l'OS changerait quelque chose à ce sujet...
le jour ou on n'achetera plus rien ils vont pleurait
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