Quand des smartphones ou des tablettes arrivent en France depuis l’étranger pour être vendus, les importateurs payent une certaine somme aux ayants droit de l’industrie audiovisuelle. Elle est répercutée à 100 % sur le prix d’achat, c’est donc en réalité le consommateur qui la paye.
Ce montant s’appelle la taxe sur la copie privée. Elle vous donne le droit de copier musiques, films, séries, textes ou photos dont vous possédez l’original sans demander d’autorisation aux auteurs. Largement débattue, elle s’applique depuis 2023 aux smartphones reconditionnés.
Régulièrement, une commission de 24 sièges se réunit pour discuter de la mise à jour des tarifs. Autour de la table, 12 représentants des ayants droit, 6 des industriels et 6 des consommateurs. Les 12 premiers ont présenté la grille qu’ils aimeraient faire entrer en vigueur et la facture est salée.
Vers une augmentation du prix des smartphones, tablettes et PC ?
Voici les montants envisagés par les ayants droit. Nous ne parlons que du prix TTC, c’est-à-dire celui que vous payeriez. Pour ce qui est des smartphones neufs les plus courants :
- De 128 à 256 Go de stockage : 24 €.
- De 256 à 512 Go de stockage : 26,40 €.
- Plus de 512 Go de stockage : 28,80 €.
Actuellement, le tarif est le même dès lors que l’on dépasse les 64 Go d’espace : 16,80 €. La hausse serait donc de 70 % environ. Même chose du côté des mobiles reconditionnés, dont la taxe est aujourd’hui fixée à 10,08 € à partir de 64 Go :
- De 128 à 256 Go de stockage : 14,40 €.
- De 256 à 512 Go de stockage : 15,84 €.
- Plus de 512 Go de stockage : 17,28 €.
La nouveauté est la taxation des ordinateurs fixes et des PC portables, jusque-là épargnés. Pas d’échelle selon le stockage, mais un prix fixe de 36 € en neuf et 21,60 € en reconditionné. Ajouté aux hausses provoquées par la crise de la RAM, ça commence à faire beaucoup.
Les industriels et consommateurs de la commission vont maintenant devoir présenter leurs contre-propositions. Si un accord est trouvé, les nouveaux montants entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur parution au Journal officiel. L’ensemble des prix envisagés est disponible chez nos confrères de L’Informé.
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