Copie privée : les députés votent pour des smartphones reconditionnés plus chers

 

Les députés français ont voté en majorité pour appliquer une redevance pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Les appareils concernés seraient ainsi soumis à deux reprises à cette taxe. Le texte doit maintenant passer au Sénat.

Smartphone reconditionné

Les avantages d’un smartphone reconditionné selon Back Market // Source : Back Market

Les smartphones reconditionnés semblent bien partis pour coûter plus cher. Les députés à l’Assemblée nationale ont en effet voté pour la mise en place d’une redevance pour copie privée.

Pour rappel, la redevance pour copie privée est une taxe prélevée sur tous les appareils dotés d’une capacité de stockage. L’idée est de fournir une compensation financière aux ayants droit des œuvres (surtout musicales) qui peuvent être copiées sur ces produits dans le cadre d’un usage personnel.

Des smartphones taxés deux fois

Cette redevance s’élève à environ 14 euros pour un smartphone neuf doté de 64 Go. Or, avec le récent vote des députés, un smartphone reconditionné serait soumis une deuxième fois à cette même taxe, avec une décote de 40 %, comme le précisait NextINpact.

Reprenons notre exemple du smartphone de 64 Go évoqué plus haut et imaginons qu’il finit par être reconditionné et remis sur le marché, il serait taxé une deuxième fois à hauteur de 8,40 euros environ. Dans le cycle de vie de cet appareil, la redevance pour copie privée représenterait, par addition, 22,40 euros.

Une somme que devraient donc payer les entreprises spécialistes du reconditionnement comme Certideal, YesYes ou BackMarket. Logiquement, cela devrait faire monter le prix des appareils.

Une redevance qui fait débat

Plusieurs artistes et personnalités politiques s’étaient prononcées en faveur de cette redevance en arguant que cela permettrait de relancer le secteur de la culture. Copie France, l’organisme chargé de récolter cette taxe, utilise en effet une partie des recettes pour financer des événements tels que des concerts.

Dans le camp d’en face, les détracteurs pointent du doigt un lobbying des ayants droit, mais aussi une redevance anachronique. À l’heure où la très grande majorité des utilisateurs passent par des services de streaming pour consommer de la musique, des films et des séries, la notion de copie privée peut paraître dépassée. Pourtant, en 2020, Copie France a récolté 273 millions d’euros, contre 36 millions d’euros en 1986.

Dans l’attente du vote du Sénat

D’aucuns estiment aussi que cela représente un frein à l’adoption de comportements écoresponsables. Acheter un smartphone reconditionné évite en effet de solliciter la production d’un appareil neuf et donc toute la pollution qui va avec. Les consommateurs pourraient être découragés si les tarifs augmentent alors qu’ils sont censés être plus attractifs.

Le texte voté par l’Assemblée nationale doit maintenant passer devant le Sénat pour être validé.


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