Attestation confinement et couvre-feu : comment la télécharger et l’utiliser sur son smartphone

Tout ce qu'il faut savoir

 

Une nouvelle attestation a été mise en ligne par le ministère de l'Intérieur : elle est « obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain ». Ce document fonctionne pour justifier les déplacements en journée comme lors du couvre-feu.

Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures et nouveautés : le confinement que connaissaient 19 départements est désormais étendu à toute la France. Les établissements scolaires vont être fermés pendant 3 semaines, dès le lundi 5 avril 2021. Les déplacements y sont désormais limités à dix kilomètres autour de chez soi pour faire du sport, promener son chien ou s’aérer.

Ce confinement allégé interdit les déplacements hors des départements, sauf pour des motifs impérieux et professionnels. Malgré ce confinement, il sera possible de sortir de chez soi sans limite de durée, mais seulement en journée, dans un rayon de 10 kilomètres et avec une attestation ou un justificatif de domicile.

Il y a également un couvre-feu imposé à 19 heures dans la France entière. Si vous êtes contraints de vous déplacer entre 19 h et 6 h du matin, vous devrez donc encore et toujours vous munir d’une attestation.

Ci-dessous, vous trouverez l’essentiel des liens et documents importants pour l’attestation. Les étapes à suivre pour accéder à une version numérique de l’attestation déplacement Covid-19 à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle, mais aussi les attestations au format PDF et Word à télécharger et imprimer.

Notez que l’attestation n’est plus obligatoire en journée, en dehors des 10 kilomètres autour de chez vous, si vous avez un justificatif de domicile sur vous.

Où trouver le générateur d’attestation numérique ?

Le générateur d’attestation numérique du gouvernement est disponible à cette adresse :

Accéder au générateur d'attestation numérique du gouvernement Accéder au générateur d'attestation pour le couvre feu

Il est également possible d’utiliser l’application TousAntiCovid que vous pouvez télécharger ici. L’application enregistre vos données pour pouvoir facilement générer des attestations déjà remplies pour lesquelles il vous suffira de rentrer la raison du déplacement.

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité.

Faites également attention à uniquement utiliser ces formulaires, il existe de faux formulaires dont l’objectif est de récupérer vos données personnelles.

Comment ajouter le générateur d’attestation numérique en page d’accueil de votre smartphone ?

Sur Android et iPhone, vous pouvez rajouter un raccourci pour accéder rapidement au générateur d’attestation numérique. On vous explique comment faire ici.

Où télécharger l’attestation au format PDF ou Word ?

Évidemment, vous pouvez toujours utiliser la version papier. Pour télécharger l’attestation de déplacement au format PDF ou Word, utilisez les attestations suivantes :

Formulaires :

N’oubliez pas également de prendre votre pièce d’identité.

Où télécharger l’attestation ou le justificatif de déplacement scolaire ?

Si vous devez vous accompagner votre enfant, il vous faut un justificatif de déplacement scolaire. Vous pourrez le télécharger sur le lien ci-dessous :

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format Word

Comment signer une attestation depuis son smartphone Android ou iOS

Vous aurez besoin de l’application Adobe Acrobat Reader. Connectez-vous ou créez un compte puis ouvrez l’attestation au format PDF. Pour cela :

  1. Cliquez sur le bouton Fichiers ;
  2. Autorisez l’application à accéder aux fichiers de votre appareil ;
  3. Trouvez le bon fichier PDF dans la liste.

Vous pouvez ensuite le remplir en cliquant sur les champs à remplir ou la case à cocher. Pour terminer, cliquez sur l’icône de crayon en bas à droite de l’écran, choisissez l’option « Remplir et signer », puis cliquez sur le stylo plume en bas de l’écran. Vous pourrez alors créer une signature à positionner où vous le souhaitez sur la page.

Notez qu’une fois le document signé et enregistré, vous pouvez en modifier les champs, mais pas la signature. Il vous faudrait pour cela télécharger à nouveau le document vierge.

Comment écrire une attestation sur papier libre ?

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer une attestation, voici ce qu’il faut faire pour écrire l’attestation allégée sur papier libre :

  • Il faut intégrer cette première phrase : En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance et votre adresse actuelle ;
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Vous n’avez qu’à écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs ;
  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville ;
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie ;
  • Signer.

N’oubliez pas de prendre, avec vous, votre pièce d’identité.

Où télécharger l’attestation ou le justificatif de déplacement professionnel ?

Si vous devez vous rendre à votre lieu de travail, votre employeur doit vous donner un justificatif de déplacement professionnel. Vous pourrez le télécharger sur le lien ci-dessous :

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format Word

À quoi sert l’attestation de déplacement et quels sont les motifs de déplacement ?

Pour atténuer les effets de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de prendre des mesures drastiques en matière de quarantaine, afin d’éviter la surcharge des établissements de santé ; actuellement, ceux-ci fonctionnent en flux tendu et craignent de ne plus pouvoir accueillir tous les malades.

Le premier risque que vous prenez à sortir est d’ordre sanitaire : vous risquez d’être potentiellement contaminés, mais vous risquez aussi de contaminer d’autres personnes en étant porteurs du virus, même sans le savoir. Bref, l’utilisation de cette attestation de déplacement doit être bien particulière.

Il faut une attestation à chaque personne qui souhaite se déplacer à l’extérieur de son domicile, voici les raisons possibles :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
    Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
    Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

L’attestation de déplacement est-elle obligatoire ?

Oui, l’attestation est obligatoire dans les départements confinés et pendant le couvre-feu. Cette attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit être datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué. Enfin, elle est personnelle.

Que risque-t-on de sortir sans attestation ?

Si vous sortez sans une attestation de sortie ou sans motif valable, vous risquez une amende : 135 euros a minima en cas de contrôle (majorée à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention), 200 euros en cas de première récidive dans les 15 jours. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC).

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

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