La vidéoverbalisation des conducteurs téléphonant au volant de leur véhicule était en question la semaine dernière. Après examen du rapport officiel recommandant la mise en place de cette mesure, le ministère de l’Intérieur indique qu’elle ne sera pas mise en place, du moins pas dans un futur proche.
La question épineuse du téléphone mobile et des accessoires connectés au volant surgit régulièrement dans les (propositions de) lois. Récemment, c’étaient les oreillettes Bluetooth qui faisaient l’objet d’une interdiction pure et simple par les conducteurs de voitures, de même que les kits mains-libres.
Le téléphone, « nouvelle addiction » au volant
Un rapport évaluant « la politique de sécurité routière » évoque en effet le « développement de nouvelles addictions », parmi lesquelles figurent « drogues et téléphone ». Et le ministère de l’Intérieur, mis en question pour sa gestion de la sécurité routière, a choisi de le publier la semaine dernière le document. Parmi les différentes observations et recommandations formulées par l’inspection générale de l’administration, on retrouve celle-ci :
« Des pistes d’optimisation en matière de constatation des infractions peuvent être recherchées : extension du contrôle automatisé (contrôle de l’obligation d’assurance pour les véhicules repérés en infraction « radar » par exemple) ou de possibilités de verbalisation « à la volée » ou par vidéo (téléphone au volant notamment). »
Et plus loin dans le rapport :
« D’autres pistes sont à explorer : – extension du CSA au franchissement de lignes blanches, au défaut d’assurance et non respect du contrôle technique ; – facilitation du contrôle du téléphone au volant par l’introduction d’une possibilité de vidéoverbalisation, notamment en ville, voire de verbalisation « à la volée », c’est à dire sans interpellation immédiate voire sans convocation pour audition ; cela supposerait d’étendre à cette infraction la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation ».
Le rapport conseillait donc, il y a une petite semaine, de procéder pour le téléphone au comme pour certaines infractions au Code de la route et pour des défauts de stationnement, depuis déjà deux ans : le recours aux caméras de vidéosurveillance et à la verbalisation automatique. Cependant, la difficulté de l’entreprise, déjà soulevée dans le rapport, freine le gouvernement dans l’entreprise d’appliquer cette recommandation. NextInpact, qui a pu obtenir quelques précisions auprès du ministère de l’Intérieur, indique qu’elle n’a « pas été retenue parmi les 19 mesures du plan Cazeneuve du 26 janvier 2015 (qui en comporte 26) qui peuvent être rattachées à une préconisation des auteurs du rapport de l’IGA et du CGEDD ».
La vidéoverbalisation reste un conseil
En cause, le fait que le « constat par vidéoverbalisation des infractions liées au téléphone au volant exigerait une modification de la partie législative du Code de la route (L. 121-3) », une difficulté que ne semble pas encore prête à franchir la Place Beauvau. Autant dire que pour l’heure, ceux qui choisissent de braver l’interdiction d’utiliser leur téléphone au volant ne recevront pas d’amende automatique dans leur boîte aux lettres. En revanche, rien ne prouve que ce qui reste une recommandation ne sera pas réexaminé d’ici quelques mois, voire années, pour une inscription en bonne et due forme dans la loi.
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J'habite en Allemagne donc un procureur ne sera pas d'une grande aide (de toutes façon de 20 à 30km/h au dessus de la vitesse c'est 135€ et 2 points, pas de quoi fouetter un chat) . Et non je ne pense pas non plus que cela soit normal de condamner l'alcool moins que la vitesse. Et d'ailleurs c'est 6 points et une suspension jusqu’à 3 ans (entre 0,5g et 0,8g) donc pas moins que la vitesse... Le problème c'est que la suspension, comme pour la vitesse, est décidé par un juge. Autant dire que la première fois personne n'est suspendu! Au lieux de condamner à 3 ans de suspension après la troisième récidive je trouverais ca mieux de suspendre 1 mois dès la première fois. Autant 3 ans sans permis je pense comme toi cela peut détruire une carrière, par contre 1 mois ou 3 mois... pas de quoi détruire une vie!
vas te dénoncer au procureur et demandes 3 mois pour les +30Km/h que tu as déjà fait alors ... on en reparles ensuite. J'aime bien les gens qui veulent que ça arrive aux autres mais surtout pas à eux. Et si il perd son bouleau c'est pas très grave, si il perd son boulot ça l'est déjà plus ... Et tu parles de l’Allemagne, c'est sur que c'est plus facile de respecter les vitesses quand il y a des endroits ou tu n'as pas à les respecter. comme si c'était la vitesse qui était responsable de la majorité des accidents, tu sais que c'est la somnolence et l'alcool ? Pourtant tu sais que tu risques moins avec de l'alcool qu'avec la vitesse ? tu trouves ça normal ? Moi non.
Oui je parle de moins de 30km/h, soit jusqu'à 85km/h (puisqu'il y as une marge de 5km/h en dessous de 100km/h). Et oui ça vaut la peine, sous prétexte que le pauvre bout de choux perde sont bouleau il est autorisé à rouler à 85km/h en ville. On peut également imaginer des peines d'un mois comme en Allemagne dont la période d'application et flexible. Cela permet d'appliquer la peine pendant ses vacances ou de s'arranger avec son patron. Bref en France il y en aura toujours pour venir pleurer quand il sont sanctionné pour leur faute, après on s'étonne que c'est n'importe quoi en France... Il y as 40% de tué en plus en France qu'en Allemagne (par habitant et km parcouru) et pourtant la limitation de vitesse est plus élevé ici, c'est simplement qu'ils la respectent. C'est rare de voir quelqu'un rouler à 140 sur les portions limité à 100km/h. Et pas rare que je roule à 220 sur les portions illimité sans pour autant rouler à 80 en ville...
à + de 30km/H c'est 3 points déjà. et si tu avais eu 3 mois et que tu avais perdu ton boulot ou pire, ca t'aurais juste calmé tu crois ? tu sais qu'il y a des gens à qui ça gâche une vie ? ca vaut la peine pour 30km/h ? 30Km/h c'est déja arrivé a tout le monde, meme en ville, qui n'a jamais accéléré en sortie d'agglo avant le panneau ? et oui c'est pareil qu'en centre ville.
J'ai déjà roulé à 30km/h de plus que la vitesse et 135€ + 2points ça m'aurait simplement fait sourire... un mois de suspension ça m'aurait peut-être calmé. Si tu double tu n'as pas besoin d'atteindre 140km/h pour doubler quelqu'un qui roule à 90km/h! Et comme je le dit dans mon second commentaire, les infractions en ville devrait être condamné plus sévèrement qu'en dehors. Tu ne crois pas que 30km/h au dessus de la vitesse légal en agglomération c'est énorme? Avec la marge ça fait 85km/h en ville qui ne sont sanctionné que par 135€ + 2 points... Et oui pour la suspension, à + de 95km/h en ville ou à + de 135km/h ça me parait normal d'avoir une suspension. La suspension actuel maximum et de 3 ans mais elle est rarement appliqué. 3 ans me semble évidement exagérer (hors aglo), mais 1 ou 2 mois de suspension me parait justifié.
c'est n'importe quoi, déja c'est le prefet qui fixe le retrait de base et en général il n'est pas tendre du tout. ensuite quand tu passes au tribunal (plusieurs mois apres) je peux te dire que le juge c'est pas ton ami
tu n'as pas de voiture non ? parce que celui qui n'a jamais roulé à 30Km/h en plus de la vitesse hors agglo, ne serait ce que pour doubler, me jette la premiere pierre ... et pour info, à partir de 40 tu as déja une suspension ...
C'est, pour moi, une mesure urgente. Je fais tous les jours des trajets en vélo et quand je vois le nombre de cinglés accélérer comme des malades en pleine agglomération, ne pas voir un piéton ou un cycliste tellement ils sont accro à leur tel. Pas beaucoup mieux d'ailleurs poir les cyclistes qui roulent sans casque, d'une main avec le tel de l'autre. Des dangers pour eux et l'environnement. Pourquoi tant d'irresponsabilité ? Surprenant ! Si seulement ça ne touchait qu'à leur vie !!!!!!!! <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Oui mais la marge n'est que de 5km/h, je ne suis pas non plus pour une absence de sanction. Mais si on roule à 56km/h une petit rappel à la lois de 30€ est suffisant. Rouler à 56km/h n'est pas extrêmement dangereux comparé à quelqu'un roulant à 50km/h... et cela peut aussi arriver par manque d'attention. Par contre quand on est à 70 ou 80 km/h, on ne peut pas ne pas le remarquer! Surtout quand il s'agit de village... (et je roule en C classe moderne donc pas de charabia svp comme quoi on ne sentirait pas la vitesse sur une voiture moderne...). 135€ me paraissent assez énorme pour un excès de juste quelques kilomètre heure. Surtout que si je comprend bien, c'est 135€ de 56 à à 85 km/h!! Franchement que 2 point et 135€ pour avoir roulé à 85km/h au milieux de ville/village c'est vraiment pas cher payé! En gros celui qui souhaite prendre le risque de rouler à 60 km/h peut directement rouler à 85km/h, il ne risquera pas grand chose de plus!
Oui dans les deux cas on peut tuer des passants...
Un excès de vitesse vitesse de 5 km n est pas sanctionné. .. quand quand on parle de cela on rajoute en fait une imprécision kegale et cela correspond déjà à plus de 10kmh d excès. ... ce qui réduit le champ visuel de quelques degré ce n est donc pas sans danger Sinon très d accord avec toi sauf que les juges évitent le retrait à cause de la crise ...
Oui je pense aussi qu'il faudrait revoir les palier de verbalisation en France. Moins pénaliser les petites infractions, du style excès de vitesse de 5km/h qui serait sanctionné juste 30€ (ou mieux, 3% du salaire) sans forcement retiré de point. Et les infractions plus grave du type excès de 20km/h en ville ou 30-40km/h en dehors des villes sanctionné par des peines lourde avec suspension du permis pour 2-3mois. Le téléphone au volant c'est 135€ et 3 points. C'est déjà sévère concernant les points mais au final pas très dissuasif. Un retrait de permis pour 2 semaines ferait certainement bien plus réfléchir (et éviterai les distorsion entre riche et pauvre, 135€ n'ayant pas du tout le même impact en fonction des situations)
se ne sont pas vraiment les parquetiers mais plutôt l'OMP qui chipote dans beaucoup de regions
Certains parquetiers s'y opposent à la verbalisation à la volée, tout dépend du TGI compétent
Bientôt ça reviendra au même que de rouler sans permis en France, trololo...
*pas *que
100% pour durcir les sanctions concernant l'utilisation du téléphone au volant. Je vois chaque jour des voitures faire des écarts sur autoroute ou piler in extremis en ville avec des abrutis au tel. Je ne comprends pas que l'accent ne soit mis par les forces de l'ordre avec de vraies sanctions dissuasives -4 point et amende maximale pour utilisation du téléphone (750€). Quitte à verbaliser à la volée, et faire rentrer dans les moeurs c'est un comportement dangereux et inadmissible sur la route. Bien plus risqué à mon sens que les excès de vitesse ponctuels de quelques km/h que traquent les radars fixes/mobiles au bord des routes.
La verbalisation à la volée n implique pas necessairement de caméra. Cela signifie que l,agent à décrit l infraction sans vous intercepter... la vidéo verbalisation est une sous partie de la verbalisation a la volee
c'est quoi la différence entre verbalisation a la volée et videoverbalisation ?
Mais celle-ci a déjà lieu. Le titre n'est pas adapté: La Verbalisation à la volée a déjà cours, comme précisé dans l'article plus bas c'est la videoverbalisation qui ne sera pas appliquée avant quelques temps.
J'espère que ton commentaire sera mis en avant par la rédaction.
C'est con, la verbalisation du téléphone au volant serait sûrement la meilleure idée eue par le gouvernement en terme de sécurité routière depuis des années, au lieu de nous pondre des idées les plus stupides les unes que les autres pour rendre les gens abrutis sur la route....
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