Le gouvernement veut durcir les sanctions à l’encontre des usagers de la route utilisant un téléphone au volant. Un projet de loi prévoit ainsi le retrait du permis dans plusieurs cas.

Les campagnes de sensibilisation le martèlent avec raison depuis bien longtemps : téléphoner au volant accroît les risques d’accident. Le conducteur a en effet tendance à être moins concentré sur la route. À cet égard, même l’utilisation des kits mains libres est interdite depuis 2015.

Le gouvernement français compte renforcer sa lutte contre l’usage du téléphone au volant et a notamment préparé un projet de loi « d’orientations des mobilités » qui sera bientôt discuté au Sénat comme le rappelle NextINpact. Dans celui-ci, l’exécutif explique vouloir faire en sorte que l’utilisation d’un téléphone pendant la conduite puisse engendrer un retrait du permis de conduire.

À l’heure actuelle, la suspension du permis peut s’appliquer, entre autres, lorsqu’un conducteur a pris le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, ne respecte pas un sens interdit, refuse d’obtempérer ou dépasse la limite de vitesse de 40 km/h. L’usage d’un téléphone au volant vient donc s’ajouter à cette liste d’infractions.

Dans ce cadre-là, trois cas de figure sont prévus pour le retrait du permis :

  • accident mortel alors que le conducteur utilisait un téléphone ;
  • accident ayant occasionné un dommage corporel alors que le conducteur utilisait un téléphone ;
  • si une autre infraction est commise simultanément pendant que le conducteur utilisait un téléphone.

Pour le troisième cas, le projet de loi précise que le gouvernement sera amené à établir une liste par décret détaillant toutes les infractions sanctionnables « en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage ».

Un grand nombre de suspensions de permis en perspective

La rétention du permis de conduire pourrait atteindre une durée de six mois, voire un an en cas d’accident mortel. Le gouvernement estime que l’application de cette loi entraînera 6000 retraits de permis dû à un accident et jusqu’à 20 000 suspensions suite à une infraction commise en même temps que l’utilisation d’un téléphone.

Enfin, l’exécutif souligne que « 1 % des accidents mortels auraient pour cause l’utilisation du téléphone et près de 10 % des accidents corporels de la route seraient liés à l’utilisation du téléphone en conduisant ».

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