SFR risque 10 millions d’euros d’amende pour ses forfaits « à vie »

 
Après une dĂ©bâcle publique en 2021, voilĂ  que SFR se retrouve devant les tribunaux avec la menace d’une sĂ©rieuse amende pour pratiques commerciales trompeuses sur certains forfaits commercialisĂ©s par RED Ă  l’époque.
Boutique SFR Grande Rue de la Croix-Rousse (Lyon) juin 2023 // Crédit : Benoît Prieur – Wkimedia Commons (CC0 1.0)

Les augmentations unilatérales de prix peuvent coûter très cher… aux entreprises qui les pratiquent. C’est la leçon qu’a apprise SFR devant le tribunal correctionnel de Paris le 19 février dernier. Assigné en justice par l’UFC Que-Choisir, l’opérateur au carré rouge risque jusqu’à 10 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses.

Au cĹ“ur de cette affaire, une polĂ©mique datant de 2018 qui avait vu l’entreprise proposer des forfaits Ă  bas prix et sans condition de durĂ©e… avant d’augmenter leurs tarifs deux ans plus tard. Un changement de politique qui pourrait coĂ»ter la bagatelle de 10 millions Ă  l’entreprise.

Une diffĂ©rence « d’interprĂ©tation » ?

Ă€ l’époque, RED (la branche low cost de l’opĂ©rateur) communique volontiers sur des tarifs garantis « Ă  vie » sur ses rĂ©seaux sociaux. Quand les prix augmentent de 30 Ă  75 % Ă  peine 24 mois plus tard, la grogne des clients et clientes se fait donc sentir. Ă€ tel point que l’UFC Que-Choisir donne officiellement rendez-vous Ă  l’opĂ©rateur devant la justice.

Face à l’autorité judiciaire, l’opérateur s’est défendu la semaine dernière en expliquant qu’aucune publicité ne mentionnait le terme « à vie » et que le procès en pratiques commerciales trompeuses n’était pas fondé. Si ces mots exacts n’ont pas été employés dans la communication institutionnelle de l’entreprise, des mentions de forfait « sans condition de durée » apparaissaient bien sur son site et les réseaux sociaux gardent la trace de messages employant bien ces termes. Certains mails déterrés lors du procès montrent aussi que le terme était employé en interne.

Pour se défendre, SFR évoque pêle-mêle « l’erreur d’une alternante », une « interprétation » un peu trop large du sens de ses propos ou même une communication à destination des plus jeunes « qui comprenaient forcément que ce tarif n’était pas éternel », relève l’UFC Que-Choisir.

Jugement le 19 mars

Cette actualitĂ© judiciaire et cette menace d’amende tombent mal pour l’opĂ©rateur au carrĂ© rouge qui tente de se faire beau dans le cadre d’un Ă©ventuel rachat par ses concurrents. L’opĂ©rateur se traĂ®ne en plus une rĂ©putation douteuse ayant dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©pinglĂ©e par 60 millions de consommateurs Ă  la fin des annĂ©es 2010 pour ses pratiques douteuses en termes de gestion client.

Pour aller plus loin
Rachat de SFR : pourquoi Orange, Free et Bouygues sont lancés dans une course contre-la-montre

Le fin mot de l’histoire devrait ĂŞtre tranchĂ© le 19 mars prochain, date du jugement au tribunal correctionnel.


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