C’est un avertissement en forme de provocation. Alors que Donald Trump a affirmé qu’il ne laisserait pas l’Europe dicter ses règles aux entreprises américaines, Bruxelles vient encore de taper sur les doigts de Facebook, Instagram, et TikTok dans une moindre mesure.
Comme le relève Ars Technica, un communiqué de la Commission européenne indique que les plateformes du géant Meta « ont manqué à leurs obligations de transparence » sur les questions de modération de contenus.
Un déficit d’outils adaptés
Concrètement, il est reproché à ces sites de ne pas mettre à disposition des mécanismes « conviviaux et facilement accessibles » pour signaler les contenus illicites. On parle ici de contenus à caractère pédopornographique et terroriste, précise la commission. De quoi provoquer quelques frustrations donc.
Pire encore, Facebook et Instagram sont accusés d’avoir mis en place des « dark patterns » (des choix d’interfaces volontairement trompeurs) dans leur processus d’alerte. « Les mécanismes actuellement mis en place par Meta semblent imposer plusieurs étapes et exigences inutiles », note la Commission européenne. Ces « pratiques peu claires et dissuasives » ont donc suffi à Bruxelles pour tirer la sonnette d’alarme au nom du DSA, un des textes majeurs de la régulation numérique européenne sur les questions de modération.
Pour ne rien arranger, le communiqué de la commission estime aussi que les mécanismes d’appel mis en place par Meta en cas de supression d’un contenu ou de suspension d’un compte « ne permettent pas aux internautes de fournir des explications ou des preuves nécessaires à leur processus d’appel de la décision ».
Une réplique mesurée
En l’état donc, Meta pourrait faire face à une amende salée allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise si elle ne corrige pas le tir dans les prochaines semaines. De quoi dissuader l’entreprise de faire n’importe quoi. Du côté de TikTok, c’est un défaut d’accès à certaines données publiques qui pourraient lui porter préjudice.
Pour aller plus loin
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À noter tout de même que la même enquête devait statuer sur la responsabilité de Facebook et Instagram dans une affaire d’ingérence étrangère lors des élections européennes de juin 2024. Là-dessus, la commission n’est « pas près d’aboutir » d’après Le Monde. Sans doute que Bruxelles ne voulait pas fâcher Trump outre mesure.
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