L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptés à l’Assemblée : que contient vraiment le texte ?

C’était une des marottes d’Emmanuel Macron, elle vient passer la première étape de sa concrétisation. Après des mois de martelage médiatique de la part du président, l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le texte proposant d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La loi modifie en profondeur le rapport des enfants et adolescents avec le numérique, mais son application reste incertaine. 

Défis techniques, difficultés juridiques et coopération probablement compliquée des plateformes : que contient vraiment ce texte ?

Portable au lycée, marketing ciblé et responsabilité des plateformes

La mesure phare est évidemment l’interdiction pour les personnes de moins de 15 ans de se créer des comptes sur les grands médias sociaux. La liste ferme n’est pas établie, mais on peut supputer qu’Instagram, Facebook, TikTok et les autres mastodontes du secteur seront visés. Les encyclopédies en ligne, « répertoires éducatifs » ou plateformes de développement de logiciel libre ne sont pas concernés. Idem, pour les « messageries privées interpersonnelles » type WhatsApp ou Signal.

L’autre grande mesure concerne l’extension de l’interdiction du smartphone dans l’enceinte du lycée. Si la version de base voulait bannir totalement leur utilisation, le texte amendé laisse finalement une certaine latitude aux règlements intérieurs de chaque établissement, notant qu’à défaut de disposition spécifique « l’utilisation de ces appareils est interdite pendant les cours […] dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour ». Les lycées disposant de formation dans le supérieur pourront aussi déroger à la règle pour les élèves majeurs.

Les fournisseurs de services sociaux destinés aux mineurs devront aussi s’assurer que leurs utilisateurs et utilisatrices « ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » ou à la « promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs ».

Enfin, un dernier amendement statue que les algorithmes de recommandation de contenus qui visent spécifiquement des internautes mineurs peuvent engager la responsabilité de l’entreprise derrière. Un amendement qui pourrait se heurter au droit européen.

Encore des défis à relever

Car, si le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, se félicite de ce « choix de société, responsable et protectrice », l’avenir du texte reste flou. Les méthodes pour vérifier l’âge n’ont pas été déterminées, même si, selon le média Politico, l’état pourrait agir comme un tiers de confiance via l’application France Identité. Cela pose, cela dit, des questions relatives à la sécurité des données et au RGPD.

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L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a déjà du plomb dans l’aile

Enfin, entre l’inscription du texte à l’agenda du Sénat, l’analyse par le Conseil constitutionnel et le passage du texte sous les Fourches caudines des autorités européennes, les mesures pourraient évoluer et l’application d’ici à la rentrée 2026 pourrait être compromise.