L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a déjà du plomb dans l’aile

Le grand projet 2026 d’Emmanuel Macron résistera-t-il aux coups de boutoir du Conseil d’État ? Rien n’est moins sûr. Alors que la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait être débattue ce mardi 13 janvier à l’Assemblée nationale, la plus haute juridiction administrative du pays l’a étrillé avant même sa présentation.

Dans son avis, repéré par Le Monde, le Conseil d’État a estimé que certaines des méthodes envisagées pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne relevaient pas des prérogatives du droit national, mais de celle de Bruxelles.

Un imbroglio juridique

En effet, depuis la promulgation du Digital Services Act en 2023, une bonne partie des régulations pesant sur les géants du Net doit être décidée au niveau européen. Le déploiement d’outils de vérification de l’âge, prévu par le texte présenté par la députée Laure Miller, fait partie de celles-là. Résultat, le Conseil d’État a estimé que le texte n’était pas présentable en l’état.

Le Palais-Royal ne défait pas complètement l’esprit du texte, puisqu’il est tout de même souligné que « le législateur européen n’a pas pour autant exclu que le droit des États membres fixe une règle qui, sans jamais imposer d’obligation directe aux plateformes en ligne, interdirait aux mineurs d’accéder à certains contenus ou à certaines catégories de réseaux sociaux ». Traduction : il est possible d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais pas d’obliger les plateformes à vérifier l’âge des internautes.

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Loin d’être défaite par cet imbroglio juridique, Laure Miller semble au contraire optimiste, avouant au Monde qu’en « changeant la formulation, on arrive quand même à leur imposer cette contrainte, mais sans vraiment le dire ». De fait, en définissant un âge limite, la loi pourrait rendre tout compte appartenant à un enfant de moins de 15 ans illégal, donc faire peser aux plateformes l’obligation de le supprimer. Mais encore faut-il que ces derniers soient repérés, et sans mesure de vérification d’âge, cela paraît délicat.

Une efficacité compromise

L’article créant un délit de « négligence numérique » visant les parents a également été supprimé, tout comme celui concernant le couvre-feu numérique (22 h – 8 h) pour les mineurs. Une bonne chose pour le député Rennaissance Eric Bothorel, qui critiquait un système « qui n’existe qu’en Chine ».

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En l’état, la proposition de loi semble donc considérablement affaiblie. Rien ne l’empêche techniquement d’aller au bout de son parcours, ou d’être remplacée par un des deux autres visant le même but, mais son efficacité concrète semble compromise.