L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs retoquée (dans sa forme actuelle) par l’UE

C’est une des promesses d’Emmanuel Macron qui risque de prendre l’eau. Alors que la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans devait entrer en vigueur à la rentrée prochaine, Bruxelles a quelque peu douché les espoirs du parlement.

Comme l’explique France Info, la Commission européenne estime que la loi française n’est pas « conforme au droit de l’UE » et entre en contradiction avec le DSA et les prérogatives européennes.

La difficile mise en place à la rentrée

Si Bruxelles est favorable à un tel encadrement et affirme que « les mineurs doivent être mieux protégés en ligne », les contours de la loi française posent problème, notamment sur l’encadrement des systèmes de vérification d’âge, qui doivent être contrôlés par le DSA et pas par les lois nationales. « Nous devons réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux, qui pourrait créer une insécurité juridique ou affaiblir l’application de la loi », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la commission sur les sujets numériques.

Lors de son passage au Sénat, la loi a aussi été fortement remaniée, introduisant une distinction entre les plateformes qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs et les autres. Une distinction qui, là aussi, pose quelques soucis au regard du droit européen, avait noté le gouvernement.

Une commission mixte paritaire va donc devoir remanier le texte pour effacer ces points de friction avec Bruxelles. Aucune date n’a cependant été fixée, et, pour cause, la procédure européenne rend impossible l’adoption de la loi avant le 10 août au plus tard. Dans ce cadre-là, une adoption et une mise en place effective au 1er septembre 2026 semblent assez idéalistes.

Une expérience australienne discutable

Surtout que la Commission européenne planche de son côté sur une harmonisation d’une telle mesure à l’échelle du Vieux Continent, maintenant que beaucoup de pays de l’Union envisagent de suivre l’exemple de la France et de l’Australie.

Pour aller plus loin
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptés à l’Assemblée : que contient vraiment le texte ?

En parallèle, l’expérience australienne peine pour le moment à faire ses preuves avec plus de 80 % des mineurs de moins de 16 ans qui continuent à utiliser les réseaux sociaux. En réponse, le gouvernement local a doublé les potentielles amendes infligées aux plateformes qui ne se mettent pas en conformité avec la loi.