« Ça devient une véritable problématique » : le gouvernement songe à couper les réseaux sociaux en cas de pillages

Après Gabriel Attal, candidat Renaissance à la présidentielle de 2027, qui a proposé de bloquer temporairement les réseaux sociaux dans les zones touchées par les violences, le ministre de l’Intérieur relance l’idée à son tour. Ce mercredi 21 octobre, pendant les questions d’actualité au gouvernement au Sénat, Laurent Nuñez a dit réfléchir à une piste : pouvoir, en cas de pillages coordonnés via les réseaux sociaux, « suspendre l’utilisation des réseaux ».

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Après les violences en marge des mobilisations du 17 octobre contre la vie chère et en soutien au mouvement lycéen, Laurent Nuñez dit aussi réfléchir à des peines plus lourdes pour les infractions commises en utilisant les réseaux sociaux « de manière automatisée, systématisée ». L’idée de la coupure circulait déjà chez les élus locaux : début octobre, le maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard, demandait qu’on puisse couper les réseaux sociaux aux mineurs en cas d’émeutes.

En Nouvelle-Calédonie, la coupure de TikTok a été jugée illégale

La décision du Conseil d’État qu’évoque Laurent Nuñez porte sur un précédent : la Nouvelle-Calédonie (Kanaky). Le 14 mai 2024, pendant les émeutes qui ont marqué l’archipel, le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, a fait couper l’accès à TikTok sur l’archipel, pendant environ deux semaines. La Ligue des droits de l’homme et La Quadrature du Net ont attaqué cette décision. Le 1er avril 2025, le Conseil d’État a annulé le blocage, sans pour autant interdire le principe.

Pour le juge, une coupure peut être légale en cas de circonstances exceptionnelles. Il faut d’abord qu’elle soit indispensable face à des événements d’une particulière gravité. Ensuite, aucune solution technique moins attentatoire aux libertés ne doit pouvoir être mise en place immédiatement. Enfin, la coupure ne doit durer que le temps de trouver et d’installer cette alternative. Or en 2024, le gouvernement avait coupé TikTok pour une durée indéterminée, tant que les troubles duraient, sans chercher de solution moins radicale. Le Conseil d’État a donc jugé le blocage illégal.

Pour les utilisateurs, une coupure ne fait pas le tri. Dans la zone visée, elle prive de la plateforme tous les habitants, y compris ceux qui n’ont rien à voir avec les violences. Elle ne distingue pas non plus un appel au pillage d’un message de contestation politique ou d’une vidéo qui documente les événements, comme le relève Public Sénat.

Laurent Nuñez rappelle lui-même la décision du Conseil d’État, en soulignant que « rien ne l’interdisait en principe », mais avec des conditions « très strictes ». Pour l’instant, il présente cette suspension comme une piste de réflexion, et toute coupure devra passer ce triple filtre du Conseil d’État.

Les propos de Laurent Nuñez

Voici ce qu’il a déclaré devant les sénateurs.

En revanche, la réflexion qui porte sur l’aggravation de peine, de meilleures sanctions, sur toutes ces infractions qui sont commises par l’usage de manière automatisée, systématisée des réseaux sociaux, c’est quelque chose évidemment auquel nous réfléchissons ardemment. En tout cas, ces réseaux sociaux, ça devient effectivement une véritable problématique.

Et il y a aussi une autre piste, beaucoup de maires m’en ont parlé, c’est cette possibilité, quand il y a des actions de pillage importantes avec utilisation de réseaux sociaux pour orienter les acteurs […], de suspendre l’utilisation des réseaux. Le Conseil d’État, en 2025, avait considéré que […] rien ne l’interdisait en principe, au titre des circonstances exceptionnelles, mais que les conditions posées étaient très strictes. Et c’est quelque chose, évidemment, qui ne m’a pas échappé.