Apple Plans n’a pas à suivre le Digital Markets Act, soulagement pour la marque à la pomme

 
Après examen du dossier, la Commission européenne a conclu qu’Apple Plans ne serait pas désigné comme un contrôleur d’accès.

La mise en application du Digital Markets Act (DMA) a changé beaucoup de choses en Europe. C’est grâce à lui que de nombreux géants de la Tech américains sont obligés de lâcher la bride aux utilisateurs en leur offrant plus de choix. Par exemple celui de modifier l’application de navigation par défaut sur iPhone au lieu d’être obligé d’utiliser Apple Plans.

Cette dernière était d’ailleurs dans le viseur de la Commission européenne, qui réfléchissait à désigner le service comme un contrôleur d’accès (les fameux « gatekeeper »).

En novembre dernier, Apple a fourni des arguments pour faire valoir que non, Plans ne remplissait pas les critères établis par le DMA. La marque a obtenu gain de cause.

Apple Plans n’est pas un contrôleur d’accès, l’Europe a tranché

En plus de ne pas correspondre à la grille définie, la Commission explique dans sa décision, « qu’Apple Maps a un taux d’utilisation global relativement faible dans [l’Union européenne]. »

En conséquence, la firme de Cupertino n’aura pas à modifier Plans pour que l’application suive les obligations et interdictions imposées par le DMA. Une conclusion identique a été rendue en même temps pour Apple Ads.

Comme le rappelle l’organisme, « cette décision n’affecte pas la désignation d’Apple comme contrôleur d’accès […] pour d’autres services de plateforme essentiels. » À ce jour, cela comprend le navigateur Safari, les systèmes d’exploitation iOS et iPadOS, ainsi que l’App Store.


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