Cela semblait être dans les tuyaux depuis déjà quelques semaines, mais la sanction vient de tomber : Google a été condamné à une amende de 325 millions d’euros en France pour deux problématiques distinctes ayant à voir avec la façon dont le géant manipule les données personnelles et le consentement des internautes.
Il s’agit là de la sanction la plus importante jamais prononcée par la CNIL. L’autorité justifie ce montant en invoquant le « nombre très élevé de personnes concernées ». En effet, « le groupe Google détient une position centrale sur le marché publicitaire en ligne et […] son application Gmail est le deuxième service de messagerie le plus utilisé au monde », note la place de Fontenoy.
« Mur de traceurs » et consentement
Au cœur de cette amende XXL d’abord, le fonctionnement des publicités dans Gmail. Jugeant que les réclames affichées dans les onglets « Promotions » et « Réseaux sociaux » ressemblaient un peu trop à des mails classiques, la CNIL a statué que ces derniers « constituent de la prospection directe par courrier électronique ». Or, une telle méthode d’action nécessite de recueillir le consentement des personnes concernées, ce que Google n’a pas fait.
L’autre pendant de cette affaire tient à l’utilisation un peu trop cavalière que Google fait des cookies et à son usage d’un « mur de traceurs ». Derrière ce terme technique se cache en fait la barrière de cookies qui conditionne la création d’un compte Google.
Pour la CNIL « le refus des traceurs liés à la publicité personnalisée était plus difficile à effectuer que leur acceptation » et le consentement des internautes n’était pas « éclairé » à cause d’un manquement d’information des internautes. Deux entorses à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
100 000 € par jour en cas de retard
Résultat, la CNIL a considéré que Google a fait preuve de « négligence » et de « manquements » à ses obligations. Un constat pas franchement aidé par le fait que la firme avait déjà été sanctionnée à deux reprises pour des affaires similaires en 2020 et 2021. Agacé, le gendarme de données personnelles a donc décidé de frapper fort cette fois-ci pour marquer le coup.
Pour aller plus loin
CNIL : Facebook et Google écopent d’amendes records pour leur gestion des cookies
L’amende est cela dit inférieure à ce qu’avait demandé un juge qui voulait faire grimper le montant à 520 millions d’euros il y a quelques mois de ça.
Les problèmes remontés par la CNIL devront d’ailleurs être réglés dans un délai de 6 mois, sans quoi Google s’expose à une amende de 100 000 euros par jours de retard. De son côté, Google a expliqué « étudier le contenu de cette décision ».
Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. Ce contenu est fourni par Disqus.
Pour pouvoir le visualiser, vous devez accepter l'usage étant opéré par Disqus avec vos données qui pourront être utilisées pour les finalités suivantes : vous permettre de visualiser et de partager des contenus avec des médias sociaux, favoriser le développement et l'amélioration des produits d'Humanoid et de ses partenaires, vous afficher des publicités personnalisées par rapport à votre profil et activité, vous définir un profil publicitaire personnalisé, mesurer la performance des publicités et du contenu de ce site et mesurer l'audience de ce site (en savoir plus)
En cliquant sur « J’accepte tout », vous consentez aux finalités susmentionnées pour l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés par Humanoid et ses partenaires.
Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.
Gérer mes choix