Google va sans doute être contraint de payer 4 milliards d’euros d’amende à cause d’Android

« Aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n’aurait pu se trouver dans une telle situation ». Le communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire Google vs UE est sans appel. Google a bel et bien profité de sa situation dominante sur Android pour pousser ses propres services, comme Google Search, Chrome ou le Play Store. L’amende de 4,1 milliards de dollars est donc bien fondée.

L’entreprise se bat pourtant depuis plusieurs longues années pour y échapper, mais le réquisitoire de l’avocate générale ne laisse que peu de doutes sur l’issue du procès note l’agence AP. De quoi donner du grain à moudre à la justice partout sur le globe.

7 ans de procédure et un « succès limité » pour Google

Rembobinons un instant. En juillet 2018, la Commission européenne estime que « Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche ». En obligeant les constructeurs à préinstaller ses applications mobiles pour avoir le droit au Play Store, la firme contrevient aux dispositions anticoncurrentielles du Vieux Continent, juge Bruxelles. Une amende de 4,3 milliards est alors prononcée.

Mécontent, Google a d’abord fait appel devant le tribunal de l’Union, puis a formé un pourvoi devant la Cour. C’est l’issue de cet ultime recours que Google a pris en pleine figure hier. Durant le long processus juridique, Google ne sera parvenu qu’à réduire l’amende de 4,3 milliards à 4,1 milliards. Un « succès limité », de l’aveu même de la CJUE.

Uniquement habilitée à répondre sur la forme de l’affaire, la cour de justice a tout de même indiqué que « les arguments juridiques invoqués par Google » pour remettre en question le jugement « ne sont pas fondés ». « Google occupait une position dominante sur plusieurs marchés de l’écosystème Android et bénéficiait ainsi d’effets de réseau qui lui permettaient de faire en sorte que les utilisateurs recourent à Google Search », note le communiqué qui valide donc le jugement en seconde instance.

De quoi inspirer outre-atlantique ?

Si les conclusions de l’avocate générale ne sont pas contraignantes, à moins d’un énorme coup de théâtre, il est fort probable que sa position soit validée par les juges de la Cour. Le jugement définitif « sera rendu à une date ultérieure », mais Google n’échappera probablement pas à la punition.

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Depuis 2018, la firme a cependant largement eu le temps de provisionner cette amende qui ne devrait pas faire de trou trop important dans ses caisses. Cependant, le jugement de la CJUE pourrait bien inspirer d’autres tribunaux à travers le monde, et notamment aux États-Unis, où le sort d’Android est encore dans la balance dans le procès qui oppose Google aux autorités antitrust étasuniennes.