CNIL : Facebook et Google écopent d’amendes records pour leur gestion des cookies

La CNIL a infligé des sanctions exemplaires à Facebook, Google et YouTube. La cause : le non-respect de la simplicité de refus des cookies sur leurs sites français. Les groupes Facebook et Google devront s'acquitter de millions d'euros d'amendes, mais aussi se mettre en conformité.

Comme l’explique la décision rendue publique par la CNIL, cette dernière a « constaté que les sites facebook.com, google.fr et youtube.com ne permettent pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. »

Lors de contrôles, la CNIL a en effet remarqué que ces trois sites ne proposaient pas de boutons permettant de refuser directement les cookies, alors que leur acceptation se fait en un clic. Pour refuser les cookies, le visiteur doit en effet effectuer plusieurs actions consécutives. Or, cette constatation contrevient à la loi européenne, puisque cela porte atteinte à la liberté de consentement de l’utilisateur. La CNIL explique en effet que « le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement ». La commission considère qu’il s’agit d’une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les sites web sont en effet tenus de respecter des règles précises pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs cookies.

Des amendes records pour Google et Facebook

Deux amendes d’un montant total de 150 millions d’euros ont ainsi été prononcées à l’encontre de Google, qui possède YouTube. Cela représente environ 0,81% des bénéficies d’Alphabet en 2020. Facebook, quant à lui, écope d’une amende de 60 millions d’euros, soit environ 0,63% des bénéficies du groupe en 2020. Les deux GAFAM devront se mettre en conformité sous trois mois en offrant un moyen de refuser les cookies équivalent à celui proposé pour les accepter. S’ils ne mettent pas la main au portefeuille dans ce délai, ils devront s’acquitter de 100 000 euros d’astreinte par jour de retard. Il faut savoir que les amendes en cas de non-respect des lois européennes peuvent monter jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Autant dire que la marge est encore large dans le cas de Google et Facebook.

Ce n’est pas la première fois que la CNIL assène des amendes aux géants du numérique, notamment au groupe Google qui est régulièrement sanctionné concernant les cookies ou encore l’utilisation des données personnelles. Une précédente amende de 100 millions d’euros avait d’ailleurs été infligée à Google en décembre 2020.

La firme de Mountain View a d’ailleurs réagi à cette décision en s’engageant à « mettre en place de nouveaux changements, ainsi qu’à travailler activement avec la CNIL en réponse à sa décision, dans le cadre de la directive (NDLR européenne) ePrivacy ». De son côté, Meta a déclaré être actuellement en train « d’évaluer la décision ».