Ce mardi 12 février, l’UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause auprès du Tribunal de Grande Instance contre Google+. Sur son site, l’association « se félicite d’une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles ». Un combat qui aura duré tout de même 5 ans puisque l’UFC-Que Choisir menaçait déjà Google (mais aussi Facebook et Twitter) en 2013.
Non respect de la vie privée
Par ce jugement, il est reproché à Google « 209 clauses abusives et illicites dans ses Conditions d’utilisation et Règles de confidentialité ». Selon l’UFC-Que choisir, « le Tribunal a été très clair » :
Maintenant Google ne peut plus :
- Collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir informés clairement
- Géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord
- Modifier volontairement les données personnelles collectées ou les diffuser librement dans des annonces commerciales
- Dissuader les utilisateurs de s’opposer aux dépôts systématiques de cookies
- Laisser croire que l’utilisation de ses services entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation et règles de confidentialité
- Exclure systématiquement toute responsabilité (en cas de dysfonctionnement)
- Refuser d’appliquer la loi française
À ce titre, l’UFC-Que Choisir réclamait 1 million d’euros en réparation du préjudice moral et 1 million d’euros en réparation du préjudice matériel subi par l’intérêt collectif des consommateurs, ainsi que 50 000 euros en frais de justice.
30 000 euros de réparation
Le Tribunal a cependant jugé que le préjudice matériel n’avait pas été prouvé, et « l’ensemble des clauses litigieuses n’étant plus présenté depuis plusieurs années au consommateur », le préjudice moral a été arbitré à 30 000 euros. S’ajoutent à cela 20 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (couvrant les frais de justice).
Dans son communiqué, l’association indique cependant que « l’UFC-Que Choisir entend désormais veiller à ce qu’une réparation concrète soit offerte à chaque consommateur, au-delà des 30 000 euros alloués, au nom du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs, par le Tribunal ».
Des mesures déjà prises
De son côté, Google rappelle qu’il s’agit là de reproches à l’encontre des conditions d’utilisation datant de plus de 5 ans de Google+, son réseau social qui fermera ses portes prochainement. Depuis, ces conditions ont été mises à jour afin de se conformer au respect de la vie privée, ce qui a été jugé conforme par la Commission européenne. Un porte-parole de Google nous a d’ailleurs indiqué « améliorer continuellement la clarté et la simplicité de [sa] politique de confidentialité, de [ses] conditions d’utilisation et des informations relatives à [ses] services ».
La firme de Mountain View rappelle par ailleurs qu’il est possible de vérifier certains paramètres de sécurité directement sur son compte Google.
Google a toujours la possibilité de faire appel de cette décision du TGI de Paris. Il nous a cependant été dit que « [Google prend] le temps d’examiner la décision et envisager les prochaines étapes ».
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30 000€ pour Google c comme une infration à 2 ct pour griller un feu rouge
non mais je ne crache pas sur google . dire que c'est bien de les faire payer ok. moi j'ai des milliers de mails chez eux et gratuit donc pas de soucis
Et comment fais-tu pour communiquer avec nous ici ? Par l'opération du Saint-Esprit ?
avec ton vieux nokia serie 3 bien sur
pas moins mauvais que le lithium en tout cas😂
Marcus heberge sans doute ses data et selphies sur clef usb 😂 allez , donnes ton IP
ne crachez donc pas sur les GAFA. sans eux vous n'auriez plus internet de longue date. tout comme Microsoft , Oracle, Intel sur qui tout le monde crache. postez sans vergogne sur instagram, FB, vous alimentez les fermes de serveurs d'amazon. la planete est indexée , par vos soins. Merci 😂
Arrête le mazout, c’est mauvais pour le foie.
Non, je met tout chez Google voyons ! Quelle évidence 😱
Merci, c'était pas tre clair pour moi ;)
ça parle bien de Google+. Par contre c'est Google (entreprise au sens large) qui est condamnée, car c'est elle qui fourni / fournissait le "service" Google+
C'est 30 000 euros par consommateur ou 30 000 euros tout court ? Car l'une ou l'autre sont tout autant non crédibles
5 ans pour un jugement ! En France pour aller devant un tribunal il faut être riche et patient 👎👎👎😭🤔
Désolé de râler mais j'ai eu du mal à comprendre si on parlait de Google+ ou Google "tout court" dans l'article... J'ai compris que c'est Google+ mais ce n'est pas forcément très clair je trouve, en effet l'entité condamnée (Google+) n'est nommée que 2x dans tout le texte et la mise en évidence en milieu d'article dit "Maintenant Google ne peut plus". -> Si je suis à côté de la plaque vous pouvez bien sûr supprimer ce message ;)
C'était il y a plus de 5ans, corrigé largement depuis. A part donner une mi-mole à kukus et companie, aucun intérêt.-
Très bonne chose même si symbolique
Tout court c'est bien écrit mais UFC que choisir compte demander des comptes pour chacun des utilisateurs mais je doute que ça arrive un jour.
pas grave ils tournerons au bioéthanol!
mince ils ont frisés la faillite!!! Comment ils vont faire alors!!!! plus de bateau et de ptit four!!!
snif plus de carburant pour la yacht !
C'est tellement injuste de prendre autant d'argent à Google, les pauvres quoi, comment ils vont faire pour verser les salaires ?
Ils vont probablement faire appel pour éviter d'avoir à se saigner :p
ni la loi française !!! d'ailleurs maintenant ils ne pourront plus ne pas la respecter 😁
<blockquote>Maintenant Google ne peut plus : Refuser d’appliquer la loi française</blockquote> ce dernier point est juste savoureux ! sinon dommage qu'avec la sanction financière qu'ils viennent de prendre, pas dit qu'ils arriver à se relever après un coup pareil !
Ça va, ça coûte pas cher de ne pas respecter la vie privée.
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