Un nouveau décret intégré au Code de la route encadre désormais les engins de déplacement personnel (EPD), dont font partie les trottinettes électriques. Une partie du texte entrera en vigueur dès le samedi 26 octobre 2019.

Pendant longtemps, les trottinettes électriques ont représenté un véritable casse-tête pour les agglomérations. Jusque-là sans existence légale, ces deux-roues électrifiés manquaient de cadre législatif clair et précis. Un manque désormais comblé par le « décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) , récemment publié sur Legifrance.

Âge et vitesse : 12 ans et 25 km/h

Désormais intégrée au Code de la route, cette nouvelle réglementation, dont une partie entrera en vigueur dès le samedi 26 octobre 2019 — l’autre le 1er juillet 2020 — , s’adresse « aux usagers de la route, forces de l’ordre et collectivités territoriales », peut-on lire, et concerne aussi bien les trottinettes électrifiées que les gyropodes et autres hoverboards.

En premier lieu, l’âge minimum pour piloter l’un de ses engins a été fixé à douze ans. Ces modes de transport ne doivent également pas dépasser la vitesse maximale autorisée, à savoir 25 km/h. Leur utilisation sur les trottoirs est interdite, sauf exception : dans ce cas, l’allure du pas reste de mise, tout comme le bien-être des piétons qui ne doivent subir aucune gêne.

Les trottinettes doivent circuler sur pistes cyclables

En agglomération, les utilisateurs devront coûte que coûte privilégier les pistes cyclables. En l’absence de ces dernières, les usagers peuvent circuler « sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ». À noter que les « conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée », indique le décret.

Leur stationnement sur les trottoirs a été autorisé, à condition là encore de ne pas gêner les piétons. « Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables », poursuit le texte, qui s’attarde ensuite sur les divers équipements à porter obligatoirement de nuit, à l’image du gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro-réfléchissant.

Le texte indique aussi que la police pourra « autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons ». Autrement dit, vous pourrez utiliser le trottoir avec votre trottinette électrique uniquement dans des cas exceptionnels.

Le port du casque obligatoire… hors agglomération

Si le port du casque est logiquement recommandé, mais pas imposé en ville, c’est en revanche une tout autre histoire lorsque l’utilisateur est autorisé à rouler « sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent ». Dans ce cas, un casque doit être vissé sur sa tête, tout comme les équipements susmentionnés.

De jour comme de nuit, la trottinette électrique doit quant à elle s’équiper de feux de position avant et arrière, mais aussi d’un dispositif de freinage et d’un avertisseur sonore.