Vendre des fenêtres, des pompes à chaleur, vous informer sur votre CPF (compte personnel de formation)… Autant de prétextes pour vous appeler alors que vous n’avez rien demandé. En France, le démarchage téléphonique est interdit depuis le 11 août 2026, sauf si vous avez donné votre consentement pour être contacté.
La loi détaillant l’interdiction remplace le service Bloctel dont l’utilité était plus que discutable. Le Royaume-Uni aussi a une plateforme de ce genre, le Telephone Preference Service (TPS). On y inscrit son numéro de téléphone pour indiquer que l’on ne souhaite pas être démarché. Comme Bloctel donc. Là aussi, passer outre a des conséquences réelles.
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L’entreprise anglaise Elderly Aids Limited (EAL) l’a appris à ses dépens en écopant d’une amende de 190 000 livres sterling (près de 221 630 euros) pour démarchage abusif. Ironique, puisqu’elle vendait un service anti-démarchage justement.
Plus de 220 000 euros d’amende pour ne pas avoir respecté le Bloctel anglais
Elderly Aids n’y allait pas de main morte. L’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent de notre CNIL, dit qu’entre le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, elle a passé 758 053 appels non sollicités. Tous à destination de numéros inscrits sur TPS et qui n’avaient pas autorisé EAL à les contacter. Cela fait 2 916 appels par jour, ou environ 2 par minute.
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Elle visait des personnes âgées, plus vulnérables, dont certaines ont fini par céder sous la pression des commerciaux insistants. Un senior a par exemple dû payer 139 livres (162 euros) à la signature du contrat, puis 6,99 livres par mois (8,15 euros).
Une vingtaine de plaintes ont atterri sur le bureau de l’ICO, qui a déclenché une enquête. Mais Elderly Aids n’a jamais répondu aux sollicitations de l’organisme. Pire : elle a demandé à être retirée du registre des entreprises du Royaume-Uni dans une tentative d’échapper aux conséquences de ses actes. En France, cela correspond à une radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.
Peine perdue, la demande a été suspendue et l’ICO a pu transmettre l’amende. « EAL a fait preuve d’un mépris total pour la loi et pour les personnes qu’elle harcelait. Cette sanction devrait servir d’avertissement clair à toute entreprise qui pense que la loi ne s’applique pas à elle : nous lui demanderons des comptes tant pour avoir exploité des personnes de cette manière que pour avoir tenté d’échapper à ses responsabilités », prévient Andy Curry, responsable des enquêtes à l’ICO.
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