Orange fait marche arrière 3 semaines après avoir attaqué l’Arcep

Après s’être attaqué l’Arcep en tentant de prouver son anti-constitutionnalité, Orange décide finalement de retirer sa plainte. L’affaire n’aura duré que quelques semaines.

Au début du mois de septembre, on apprenait qu’Orange s’attaquait à l’Arcep avec la ferme intention de prouver que l’autorité de régulation enfreignait la Constitution française. L’opérateur avait en effet saisi le Conseil d’État dans cette optique et voulait montrer que le fonctionnement interne du gendarme des télécoms empêchait ce dernier d’être vraiment impartial dans ses décisions.

Orange était notamment agacé des diverses mises en demeure reçues par l’Arcep. L’entreprise voulait donc contre-attaquer avec cette offensive. Si cette dernière avait abouti, l’Arcep aurait pu perdre son pouvoir de sanction contre les opérateurs et se serait donc retrouvée sans véritable moyen de les forcer à respecter leurs engagements, notamment sur le déploiement de la 4G en France.

Orange retire sa plainte

Forcément, les tensions entre les deux parties sont montées d’un cran à cause de cela, mais finalement Orange a décidé de faire marche arrière pour apaiser la situation. Les Échos révèle en effet que le PDG de la firme, Stéphane Richard, va retirer la question prioritaire de constitutionnalité adressée au Conseil d’État.

Cette décision fait suite à l’audition du patron d’Orange devant le collège de l’Arcep. De toute évidence, cette session a pu aboutir à une entente. Les Échos précise toutefois que l’opérateur historique n’a pas obtenu gain de cause. La firme espérait en effet que son initiative engendre une restructuration interne de l’Arcep, mais il n’en est rien.

Au cours de cette courte affaire, Orange s’était même attiré les foudres du ministère de l’Économie et des Finances.