Orange s’attaque à l’ARCEP en tentant de prouver que le gendarme des télécoms enfreint la Constitution. À terme, cela pourrait retirer à l’autorité son pouvoir de sanctionner les opérateurs télécoms lorsqu’ils ne respectent pas leurs engagements sur la 4 G.

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L’ARCEP est communément appelée le gendarme des télécoms. Et pour cause, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a pour rôle, entre autres, de veiller au bon déploiement des réseaux 4G des opérateurs français et de sanctionner ces derniers s’ils ne respectent pas leurs engagements. Or, c’est justement ce pouvoir auquel Orange veut s’attaquer.

Comme le révèle Le Monde, Orange a adressé une requête au Conseil d’État, le jeudi 29 août dernier, dans le cadre d’une « question prioritaire de constitutionnalité ». L’opérateur historique veut en effet faire annuler une mise en demeure qu’il a reçue en 2018 de la part du gendarme des télécoms.

L’agrume estime « que les principes de séparation des pouvoirs et d’impartialité garantis par la Constitution ne sont pas respectés au sein de l’ARCEP ». La démarche peut paraître abstraite énoncée telle quelle, mais il faut savoir que si Orange obtient gain de cause, l’ARCEP pourrait ne plus être en mesure de sanctionner les acteurs du marché des télécoms. En d’autres termes, les opérateurs seraient moins contraints de tenir leurs promesses sur le déploiement de la 4G.

Trois entités, trois pouvoirs

Rappelons que l’ARCEP est composée de trois formations aux missions distinctes décrites sur une page dédiée de son site web :

  • la formation plénière qui « délibère sur l’ensemble des décisions et avis »
  • la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction chargée de transactions
  • la formation restreinte qui « délibère sur les décisions de sanction ou de non-sanction »

Orange estime que ces trois sous-entités de l’ARCEP ne sont pas aussi indépendantes les unes des autres qu’elles devraient l’être et seraient donc en infraction au regard de la Constitution. Pour le dire très simplement, et comme le résume très bien Le Monde, l’opérateur reproche au gendarme « d’être à la fois juge et partie ».

Des mises en demeure successives, dont une portant sur le déploiement de la 4G en France, ont agacé Orange qui a donc décidé de contre-attaquer.

Un gendarme sans pistolet

La procédure d’Orange n’en est qu’à sa première phase et il faudra sans doute attendre un bon moment avant de voir le Conseil d’État se prononcer. L’affaire est tout de même à suivre de près, car si les Sages tranchent en faveur de l’opérateur, l’ARCEP pourrait perdre son principal moyen de persuasion.

Or face à un gendarme sans moyen de pression, on peut imaginer que les opérateurs auraient moins de scrupules à prendre du retard sur le déploiement de leurs réseaux mobiles.

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