Orange s’attaque à l’Arcep en tentant de prouver que le gendarme des télécoms enfreint la Constitution. À terme, cela pourrait retirer à l’autorité son pouvoir de sanctionner les opérateurs télécoms lorsqu’ils ne respectent pas leurs engagements sur la 4G.
L’Arcep est communément appelée le gendarme des télécoms. Et pour cause, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a pour rôle, entre autres, de veiller au bon déploiement des réseaux 4G des opérateurs français et de sanctionner ces derniers s’ils ne respectent pas leurs engagements. Or, c’est justement ce pouvoir auquel Orange veut s’attaquer.
Comme le révèle Le Monde, Orange a adressé une requête au Conseil d’État, le jeudi 29 août dernier, dans le cadre d’une « question prioritaire de constitutionnalité ». L’opérateur historique veut en effet faire annuler une mise en demeure qu’il a reçue en 2018 de la part du gendarme des télécoms.
L’agrume estime « que les principes de séparation des pouvoirs et d’impartialité garantis par la Constitution ne sont pas respectés au sein de l’Arcep ». La démarche peut paraître abstraite énoncée telle quelle, mais il faut savoir que si Orange obtient gain de cause, l’Arcep pourrait ne plus être en mesure de sanctionner les acteurs du marché des télécoms. En d’autres termes, les opérateurs seraient moins contraints de tenir leurs promesses sur le déploiement de la 4G.
Trois entités, trois pouvoirs
Rappelons que l’Arcep est composée de trois formations aux missions distinctes décrites sur une page dédiée de son site web :
- la formation plénière qui « délibère sur l’ensemble des décisions et avis »
- la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction chargée de transactions
- la formation restreinte qui « délibère sur les décisions de sanction ou de non-sanction »
Orange estime que ces trois sous-entités de l’Arcep ne sont pas aussi indépendantes les unes des autres qu’elles devraient l’être et seraient donc en infraction au regard de la Constitution. Pour le dire très simplement, et comme le résume très bien Le Monde, l’opérateur reproche au gendarme « d’être à la fois juge et partie ».
Des mises en demeure successives, dont une portant sur le déploiement de la 4G en France, ont agacé Orange qui a donc décidé de contre-attaquer.
Un gendarme sans pistolet
La procédure d’Orange n’en est qu’à sa première phase et il faudra sans doute attendre un bon moment avant de voir le Conseil d’État se prononcer. L’affaire est tout de même à suivre de près, car si les Sages tranchent en faveur de l’opérateur, l’Arcep pourrait perdre son principal moyen de persuasion.
Or face à un gendarme sans moyen de pression, on peut imaginer que les opérateurs auraient moins de scrupules à prendre du retard sur le déploiement de leurs réseaux mobiles.
Pour aller plus loin
Déploiement de la 5G en France : les acteurs en marche forcée
C'EST PARCE QUE T'AS RIEN COMPRIS ESPÈCE D'AGRUME !! Ah ouais non ça marche pas...
Ils mettent en avant le principe de séparation des pouvoirs. En France les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires doivent être indépendants. En vrais les 3 pouvoirs sont liés mais ça c’est autre chose. Cette séparation des pouvoirs au niveau du pays, Orange veut l’appliquer au niveau de l’Arcep. L’Arcep fixe des règles du jeu.(pouvoir législatif) Les mets en pratique (pouvoir exécutif) Et sanctionne si les règles ne sont respectées (pouvoir judiciaire) Donc il n’y a pas de séparation de pouvoirs. Après ce que oublie Orange c’est qu’il y a pleins de cas où un entité comme l’Arcep ont ces contrôles car ça coûterait cher si le genre de structure comme l’Arcep devrait être multiplié par 3. Le principe de séparation des pouvoirs dans la constitution est normalement au niveau de l’état uniquement. De plus l’Arcep est quand même contrôlé derrière par le gouvernement au cas où ils font n’importe quoi et d’autres recours sont possible pour les opérateurs sanctionnés. Enfin Orange serait aussi pénalisé si l’Arcep est déstabilisé. Comme ça je dirais que Orange essait juste de gagner du temps et que leur plainte est voué à l’echec. Mais si Orange gagne ça pourrait avoir des conséquences à tous les niveaux de notre société.
Sur le cuivre oui mais pas sur la 4G. Concernant le cuivre l’Arcep reconnaît à Orange un service universel envers tous les autres. Du point de vu de Orange ils perdent leurs temps avec ce service universel que seul ont en obligation mais pas leurs concurrents. Ici l’article parle de la 4G, et là ça n’a rien à voir avec la mise en demeure dont tu parles. Ou alors j’ai raté un épisode.
[…] Source link https://www.frandroid.com/telecom/619933_orange-attaque-larcep-pour-ne-plus-etre-puni-sur-la-4g […]
Pour quoi vous dénigrez constamment Orange en l'appelant l'agrume ?? Franchement c'est lourd à la fin. On sait très bien que vous n’êtes pas PRO Orange mais ça va 5 min :)
Je suis chez Orange, aussi bien sur le fixe que sur le mobile. Pour quelqu'un qui est contre eux, ce ne serait pas très cohérent :p J'utilise le terme "agrume" uniquement pour ne pas trop répéter les mots "Orange" et "opérateur historique" :) Rien de dénigrant, promis !
Si Orange pense que l'Arcep n'est pas vraiment indépendant, de quels conflits d'intérêts le soupçonne t-il plus précisément?
En effet, pourquoi ça vient d'Orange alors que c'est eux qui ont le meilleur réseau 4G ? Si l'ARCEP prend des sanctions ce sera avant tout contre les concurrents d'Orange.
Parce que l'ARCEP a mis en demeure Orange, justement
Je ne trouve pas que le surnom l'agrume soit du dénigrement personnellement.
En même temps Orange est loin d'être en retard sur le déploiement que ce soit pour la 4g ou pour la fibre. Certains autres par contre ça trainouille encore.
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