C’est par l’intermédiaire de l’organisation AUVSI (Association for Unmanned Vehicle Systems International) qu’Amazon a proposé une idée de réglementation à destination des drones, et notamment des appareils autonomes. L’idée est de permettre la mise en place d’une réglementation autorisant l’usage des drones autonomes pour son futur service de livraison Amazon Prime Air.

Amazon Prime Air

En décembre 2013, Amazon avait annoncé sa volonté de réaliser des livraisons par drones. Depuis, l’idée a fleuri, que ce soit en interne, avec notamment l’autorisation d’effectuer des vols d’essai aux États-Unis, mais également chez la concurrence comme DHL qui a déjà débuté un service de livraison par drone en Allemagne ou La Poste Suisse qui teste ce nouveau service depuis cet été. Pour qu’Amazon puisse un jour proposer le service Prime Air de livraison par drones à ses clients, il faudra que la réglementation autorise le vol des drones autonomes. Or, pour le moment, très rares sont les réglementations aériennes qui autorisent le vol de centaines d’appareils autonomes, surveillés par quelques opérateurs seulement. C’est pour cette raison qu’Amazon vient de proposer un concept de réglementation aérienne à destination des drones.

Amazon Prime Air Draft

Comme on peut le voir sur le schéma ci-dessus, Amazon souhaiterait découper l’espace aérien en deux grandes zones : au-dessus de 152 mètres d’altitude, l’espace serait réservé aux appareils qui ne sont pas des drones comme les avions et les hélicoptères. En dessous, l’espace serait complètement dédié aux drones, avec une zone tampon entre 122 et 152 mètres dans laquelle aucun appareil n’aurait le droit de voler, sauf en cas d’urgence. Ensuite, deux zones principales seraient créées : une zone à haute vitesse (entre 61 et 122 mètres) pour les drones complètement autonomes et une zone à faible vitesse (à une altitude inférieure de 61 mètres) pour les drones qui ne sont pas autonomes ou les drones classiques qui ne sont pas en transit, mais effectuent des opérations locales comme de la surveillance par exemple. Certaines zones comme les aéroports seront totalement interdites de survol par les drones, alors que d’autres, prédéfinies, comme les clubs d’aéromodélisme, pourront appliquer leurs propres règles et voler sans limites d’altitude.

 

Des obstacles technologiques et organisationnels

Ce concept de réglementation parait très séduisant sur le papier. Mais il y a encore de nombreuses étapes avant de voir fleurir ce genre de réglementations nationales. En effet, il faudra tout d’abord que les drones soient autonomes et puissent communiquer entre eux, afin de connaître leurs emplacements et leurs vitesses pour éviter les collisions, avec un protocole commun. Amazon imagine ainsi un modèle dans lequel la gestion du trafic ne serait plus uniquement entre les mains d’une seule entité (les ANSP : Air Navigation Service Provider) comme la DSNA (Direction des Services de la navigation aérienne) en France. À la place, de nombreuses entités publiques et privées se partageraient le travail, avec un opérateur qui surveillerait la flotte de drones autonomes de son entreprise et qui pourrait intervenir en cas d’urgence. De cette manière, les contrôleurs aériens « classiques » s’occuperont des aéronefs « classiques » (avions, hélicoptère, etc.) alors que les opérateurs de flottes s’occuperont de leurs propres drones, avec des moyens pour également « voir » les autres drones et rester en communication avec les divers opérateurs, sur une même base réglementaire.

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Il y a donc encore du chemin à parcourir avant de se faire livrer son colis par Amazon, mais les entreprises du secteur font tout leur possible pour arriver à leurs fins. Pourtant, les législateurs ne semblent pas encore prêts à accueillir les drones autonomes comme l’a montré le projet de réglementation de la FAA aux États-Unis. En revanche, la livraison par un drone piloté par un opérateur est légale, avec des premières livraisons depuis le mois de juillet aux États-Unis. En France, la réglementation devrait également être plus stricte dans les prochains mois comme le laisse sous-entendre le projet d’arrêté.