Depuis l’été 2014, Samsung et Microsoft sont entrés en conflit devant les tribunaux suite à un retard de paiement de royalties sur des brevets. Microsoft annonce aujourd’hui que cette affaire a été réglée.

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Comme c’est souvent le cas dans ce genre d’affaire entre deux entreprises, nous ne saurons certainement jamais comment ce différend s’est terminé. Sur son blog lié aux affaires juridiques, Microsoft se contente simplement d’indiquer : « Samsung et Microsoft sont heureux d’annoncer qu’ils ont mis un terme à la remise en cause d’un contrat devant un tribunal américain ainsi que devant l’ICC. Les termes de l’accord sont confidentiels ».

L’affaire avait commencé en août 2014. Microsoft avait alors annoncé qu’il attaquait Samsung devant un tribunal américain pour des retards de paiement sur des royalties liées à des brevets. La mise en ligne de la plainte de Microsoft, disponible depuis octobre dernier, révélait alors que Samsung versait jusqu’à 1 milliard de dollars par an de royalties à Microsoft pour des brevets liés à des smartphones Android. Samsung avait bien pris du retard sur le paiement de ces royalties, mais avait finalement versé l’argent à Microsoft. Au titre de ce retard, Microsoft demandait alors 6,9 millions de dollars de dédommagement. Aucune information sur l’affaire n’a été divulguée depuis et ce différend a été réglé secrètement devant les tribunaux. On ne saura jamais quelle somme ni quels accords ont été passés entre les deux entreprises.

Si Samsung a tardé à verser l’argent des royalties à Microsoft, c’est parce que le Coréen considère Microsoft comme un concurrent direct depuis son rachat de Nokia. Samsung estime en effet que verser des sommes d’argent importantes à Microsoft revient à financer directement un concurrent. De son côté, Microsoft faisait simplement valoir un contrat passé avec Samsung en 2011 l’autorisant à utiliser certains de ses brevets. Le tribunal a dû juger de la validité de ces deux arguments.

Il est également possible que les deux entreprises soient parvenues à un accord qui satisfasse les deux parties. Comme le révélait le Korean Times en début d’année, Samsung, déjà auteur d’un Ativ S il y a quelques années, se montrerait intéressé par la commercialisation de Windows Phone, et prévoirait d’en vendre dès la fin de l’année 2015. La seule condition pour lancer ce projet était toutefois de trouver rapidement un accord au conflit qui l’opposait à Microsoft. En d’autres termes, Samsung espère voir Microsoft alléger les royalties liées à ses brevets en échange de la commercialisation et de la promotion de Windows Phone. Si Samsung annonce des Windows Phone dans l’année, cela permettra de se faire une petite idée de l’issue de ce procès.