Paris : vous ne serez désormais plus surveillés par les drones durant le déconfinement

Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Quadrature du Net concernant le déploiement de drones de surveillance à Paris durant le confinement, le Conseil d’État a ordonné l’arrêt de leur utilisation, sans délai.

Une victoire importante pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net. Les deux associations avaient déposé un recours en urgence auprès du Conseil d’État, le 4 mai, contre le déploiement des drones par la Préfecture de police de Paris destinés à surveiller la phase de déconfinement.

Le binôme s’attaquait notamment aux multiples atteintes au droit à la vie privée, à l’absence de cadre légal spécifique et à la disproportion du dispositif, comme listé dans ce tweet. Une vingtaine de drones avait alors été déployée dans la capitale pour repérer les infractions des citadins et délivrer des messages sonores de prévention.

Le traitement des données personnelles non encadrées

Sauf que pour la plus haute juridiction administrative, ce genre d’engin n’a pas sa place dans la Ville lumière. « Le Conseil d’État interdit l’usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement », a annoncé l’Agence France-Presse sur Twitter, qui précise les raisons de cette suspension.

« Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées », peut-on lire. « Le Conseil d’État considère qu’il s’agit, comme nous le faisions valoir, d’un traitement de données personnelles qui n’est pas encadré, faute de texte », précise Me Patrice Spinosi pour France Info.

Une interdiction qui pourrait s’étendre à toute la France

L’usage des drones « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée », est-il écrit dans Le Figaro, qui explique que l’autorité a pris « sa décision sur la base de la capacité d’identifier les personnes et donc du risque de mésusage ». À l’avenir, cette mesure pourrait d’ailleurs être appliquée à l’ensemble de la France.