« Sans condition de durée« , « sans prix qui double au bout d’un an« , « pendant un an et après aussi« , « garanti à vie« … Des formulation qui coûtent cher à RED by SFR, 10 millions d’euros exactement. C’est le montant de l’amende à laquelle est condamnée l’opérateur low-cost de SFR par le tribunal correctionnel de Paris par un jugement rendu le 19 mars.
En 2017, des forfaits mobiles promettant des prix stables sur la longue durée, voire à vie, ont rapidement connu des hausses de tarif dès 2019. Les abonnés qui ont vu leur facture grimper d’année en année avaient seulement le choix de subir les pratiques trompeuses de RED by SFR ou de résilier.
La polémique enfle, au point où l’association des consommateurs UFC-Que Choisir a porté l’affaire devant les tribunaux. Deux plaintes sont déposée et l’enquête est confiée à la DGCCFR (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui confirme l’ampleur de la fraude.
Quand bien même SFR invoque des erreurs internes et des interprétations abusives de ses communications marketing, la justice reproche à l’opérateur un manque de clarté ayant induit en erreur des milliers d’abonnés. Surtout, il a laissé la mention « à vie » prospérer dans ses communications ainsi que celles de ses partenaires et sous-traitants, nourrissant la confusion.
Cette condamnation sonne comme un avertissement dans un marché aussi concurrentiel que celui des télécoms. La justice rappelle ainsi aux autres opérateurs qu’entretenir l’ambiguïté sur les conditions d’une offre, et plus particulièrement sur le prix, est une pratique déloyale envers les consommateurs. Avec la jurisprudence, il y a peu de chances désormais qu’un opérateur se livre à nouveau à de telles pratiques.
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