« Trompés de bouton » : LFI se désolidarise de la taxe au gigaoctet qu’elle a votée

Vendredi 30 octobre, l’amendement I-1358 du député socialiste Laurent Lhardit, qui instaure une taxe de 0,055 € par gigaoctet envoyé aux abonnés français, a été adopté d’une courte tête par 11 voix contre 10. Deux voix de La France insoumise ont fait pencher la balance, mais à en croire Éric Coquerel, elles n’auraient jamais dû s’y trouver : « On est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton », se justifie le président de la commission des finances sur X.

Pour expliquer ce raté, l’élu plaide la précipitation : « On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam ». Selon lui, le texte « fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes » et n’aura « aucune portée puisque le budget sera rejeté ».

L’auteur de l’amendement, le député socialiste Laurent Lhardit, conteste cette lecture. Selon lui, la taxe « sera payée par les fournisseurs de contenu, d’abord par les plateformes étrangères », et les abonnés n’auront rien à régler.

La demande de correction d’Éric Coquerel sera consignée au compte rendu, mais elle ne change rien au résultat du scrutin. En attendant, la taxe au gigaoctet votée par l’Assemblée provoque un tollé : Xavier Niel, fondateur de Free, a qualifié ses auteurs d’« ignares incompétents » et VideoLAN chiffre la note à plus d’un million d’euros par an pour VLC. Pour un film de deux heures en 4K sur Netflix (environ 15 gigaoctets), la taxe atteindrait un peu plus de 80 centimes, à la charge de Netflix.

Laurent Lhardit attend de sa taxe 10 milliards d’euros de recettes par an. Il s’appuie sur les quelque 200 milliards de gigaoctets de trafic envoyés chaque année aux abonnés français, cités dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Pour aller plus loin
Netflix, Disney+, jeux vidéo : qui paiera vraiment la taxe au gigaoctet votée par l’Assemblée ?

Un précédent signé LFI presque quinze fois plus salé

Or, les internautes ont vite exhumé un texte d’octobre 2024 qui fragilise cette défense. À l’époque, la députée insoumise Marianne Maximi déposait l’amendement I-2475 au budget 2025, cosigné par 70 autres élus LFI, dont Éric Coquerel.

Une adoption de la première partie ne réglerait pas le sort de la taxe. Le gouvernement et le rapporteur général de la commission des finances se sont opposés à l’amendement en séance. Le budget doit ensuite passer le vote d’ensemble à l’Assemblée, prévu le mardi 17 novembre, puis le Sénat.

Retiré avant d’être soumis au vote, il prévoyait une « contribution à l’emploi de réseaux physiques à des fins numériques » de 100 € par térabit, soit 80 centimes par gigaoctet (un térabit vaut 125 gigaoctets) : un tarif près de quinze fois supérieur à celui voté vendredi. Le texte de 2024 ne prévoyait en outre aucun plafond, alors que celui de Laurent Lhardit limite la taxe à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur, ou à 2 % de son chiffre d’affaires total.

Sur le fond, l’argument d’Éric Coquerel résiste donc mal, puisque les deux textes ciblent exactement les mêmes redevables : les fournisseurs de contenus, et non directement les abonnés. Si un doigt peut glisser sur un pupitre, plaider l’accident sur une mesure que son propre camp défendait deux ans plus tôt demande un certain aplomb. Ce vote ne crée pas encore d’impôt. Les députés se prononcent ce mardi 3 novembre sur l’ensemble de la première partie du budget, et si elle est rejetée, comme le prédit Éric Coquerel, l’amendement tombe avec elle.

Pour aller plus loin
« Ce sont des ignares incompétents » : Xavier Niel réagit vivement à la taxe au gigaoctet

Pour aller plus loin
« Vous ne comprenez rien » : VLC chiffre à 1 million d’euros par an la nouvelle taxe sur le Gigaoctet