Entrée en vigueur fin juillet 2019, la taxe GAFA/GAFAM permet de récupèrer 3 % du chiffre d’affaires généré en France pour des activités de publicité ciblée en ligne ou de revente de données personnelles à des fins publicitaires, entre autres. Elle vise les grandes entreprises de services numériques, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, la signification de GAFAM.
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Depuis, les débats sur l’augmentation du taux sont vifs. En 2025, le gouvernement tente de le faire passer à 6 %, en vain. La même année, la commission des finances de l’Assemblée nationale approuvait le principe d’un taux à 15 %. Environ un an plus tard, les députés réunis en commission des finances adoptent un amendement en ce sens.
Vers une taxe GAFAM à 15 % au lieu de 3 %
Pour éviter que cette hausse impacte trop les entreprises de services numériques françaises, il est également prévu de relever le seuil de taxation à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, au lieu des 750 millions actuels. Les GAFAM ainsi que Netflix, par exemple, seraient toujours concernés, de même que des entreprises européennes comme Zalando, Deliveroo ou encore Bolt.
Philippe Juvin, rapporteur général du budget, n’est pas favorable à cet amendement. Il craint que la hausse se répercute sur les annonceurs, comme ce fut le cas après la mise en place de la loi en 2019. Il préfèrerait que l’Union européenne se prononce sur le sujet. Un accord international auquel Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances, ne croit pas : « Si on ne prend pas les décisions, en réalité, on ne les prendra jamais. »
Porter la taxe GAFAM à 15 % rapporterait à l’État entre 3,5 et 4 milliards d’euros, contre 890 millions aujourd’hui. Rien n’est encore joué puisque l’Assemblée nationale doit encore voter la hausse et que cette dernière devra ensuite être inscrite dans la version finale du budget de l’État.
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