Bruxelles cherche un moyen de faire payer davantage les géants américains de la tech sans que ça se voie. Selon six responsables européens interrogés par le Financial Times dans un article publié ce mercredi 7 octobre, la Commission européenne retouche un projet d’impôt sur les grandes entreprises.
Le but est qu’il rapporte plus avec Apple, Meta ou Google, sans jamais les nommer. Washington a en effet menacé de représailles les pays qui taxent les services numériques de ses entreprises. L’UE veut donc remplir son budget commun sans donner à Donald Trump un prétexte pour relever ses droits de douane.
Le projet en question s’appelle Core, pour Corporate Resource for Europe. La Commission l’a présenté le 16 juillet 2025, avec sa proposition de budget européen pour 2028-2034. Core fait partie de cinq nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire des recettes versées directement dans la caisse commune de l’UE. Ensemble, elles doivent rapporter environ 60 milliards d’euros par an à partir de 2028.
Dans sa version actuelle, Core prévoit une contribution forfaitaire annuelle pour toutes les entreprises actives dans l’UE qui dépassent 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. La somme va de 100 000 à 750 000 euros par an, en quatre tranches selon le chiffre d’affaires. La Commission en attend environ 6,8 milliards d’euros par an.
La dernière tranche n’a pas de plafond, si bien qu’un groupe qui réalise des milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe paie le même forfait qu’une entreprise à 750 millions.
Seuls les géants seraient éligibles
Bruxelles envisage donc de relever les seuils et les montants de Core pour ne viser que les très grandes entreprises. Les responsables cités par le quotidien économique britannique y voient deux avantages. D’abord, la taxe rapporterait davantage auprès des groupes tech. Ensuite, elle épargnerait les entreprises européennes de taille moyenne.
Beaucoup d’États membres s’opposent à Core, au motif qu’il désavantagerait leurs entreprises moyennes face à des concurrents étrangers. En les sortant du dispositif, la Commission espère rallier davantage de capitales.
Un responsable européen résume la manœuvre au FT : « Certaines capitales sont opposées à une taxe numérique pure car elles ne veulent pas fâcher les Américains, et beaucoup d’autres sont opposées à Core. La solution est d’élargir [la taxe] pour couvrir quasiment toutes les grandes entreprises. »
Comme aujourd’hui, la nouvelle version s’appliquerait à tous les secteurs, numériques ou non. Ses modalités précises sont encore en discussion. Surtout, un impôt qui touche toutes les grandes entreprises, européennes comprises, est plus difficile à qualifier de discriminatoire. Or c’est précisément ce que reprochent les États-Unis aux taxes sur le numérique.
La taxe numérique européenne reste au placard
L’UE avait pourtant préparé une taxe sur les services numériques à l’échelle des 27. Bruxelles l’avait mise en pause pour laisser la place à l’accord signé en 2021 sous l’égide de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Ce texte devait obliger les grandes multinationales à payer plus d’impôts dans les pays où elles font leurs ventes. Depuis la réélection de Donald Trump en 2024, il est bloqué, et un responsable européen le décrit comme « mort ».
Bruxelles ne veut pas pour autant ressortir son ancien projet. Selon les responsables interrogés, une taxe qui viserait seulement le numérique n’aurait aucune chance de réunir assez d’États membres, par peur des représailles américaines. L’UE continue d’appliquer ses règles sur le numérique tout en évitant l’escalade avec une administration américaine qui est allée jusqu’à prendre la défense d’Elon Musk et de X face à l’Union européenne.
La France, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche appliquent déjà leur propre taxe sur les services numériques. Les quatre pays sont visés par des enquêtes américaines dites « Section 301 », du nom d’un article de la loi commerciale de 1974 qui permet aux États-Unis de riposter contre une pratique étrangère jugée déloyale. Ces enquêtes peuvent déboucher sur des droits de douane de rétorsion.
Toute modification de Core devra être approuvée à l’unanimité par les 27 États membres. Un porte-parole de la Commission se dit prêt à aider le Conseil de l’UE et le Parlement européen à trouver « un accord sur le nouveau paquet de ressources propres cette année », un paquet qu’il juge « essentiel » pour financer les priorités communes de la prochaine décennie.
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