« Vous ne comprenez rien » : VLC chiffre à 1 million d’euros par an la nouvelle taxe sur le Gigaoctet

VLC, le lecteur vidéo français qui a franchi le cap des 7 milliards de téléchargements, s’invite dans le débat sur le budget 2027. Ce vendredi 30 octobre, VideoLAN, l’association loi 1901 qui développe et distribue gratuitement VLC, a affirmé sur X que la nouvelle taxe au gigaoctet lui coûterait plus d’un million d’euros par an.

Elle interpelle directement Laurent Lhardit, le député socialiste qui a porté le texte, et se demande si lui et ses collègues ne sont pas « probablement les politiciens les plus ignorants sur Terre ». Comme nous l’expliquions lors du vote, l’amendement adopté le même jour fait payer 5,5 centimes par gigaoctet aux entreprises qui envoient des données vers les abonnés français.

Pourquoi une association sans but lucratif se sent-elle visée ? Le texte de l’amendement n° I-1358 ne prévoit aucune exemption, ni pour les associations ni pour les logiciels libres, et aucun seuil minimum. Il vise tout « fournisseur de contenu » que les fournisseurs d’accès identifient. Or VLC envoie beaucoup de données vers la France : chaque téléchargement compte dans la base de calcul de la taxe, tout comme chaque mise à jour publiée pour corriger une faille de sécurité.

À 5,5 centimes le gigaoctet, un million d’euros correspond à un peu plus de 18 millions de gigaoctets par an, ce que VLC estime envoyer chaque année.

Une taxe sur les revenus et non les profits

Laurent Lhardit a répondu sur X. Pour le député du groupe Socialistes et apparentés, « VideoLAN raconte n’importe quoi » : la taxe est plafonnée et ne s’appliquerait pas du tout à l’association, qu’il invite à « lire l’amendement avant de suivre la meute ».

Le plafond existe bel et bien. Le texte limite la taxe à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires total. Le tweet du député a été marqué d’une note de communauté des utilisateurs de X qui rappelle qu’aucune exemption ne protège VideoLAN ni les associations.

VideoLAN a répliqué dans un second message, où l’association accuse l’élu de confondre revenu et profit, c’est-à-dire ce qu’une structure encaisse et ce qui lui reste une fois ses dépenses payées. L’association a beau être à but non lucratif, elle perçoit tout de même des revenus.

Pour une association qui ne fait pas de bénéfice, prélever 15 % des recettes revient à retirer 15 % de son budget. VideoLAN reproche aussi au député de ne rien comprendre au non-lucratif, aux modèles économiques du numérique, à la sécurité et aux mises à jour.

L’association s’en prend enfin à son raisonnement sur Facebook et Instagram, des services gratuits qu’il jugerait à tort non concernés. Elle se moque aussi de la « souveraineté technologique » que revendiquent les défenseurs de la taxe, alors que VLC est l’un des rares logiciels libres français connus dans le monde entier.

D’autres projets gratuits dans le même cas ?

Rien dans l’amendement ne distingue VLC des autres services gratuits qui envoient beaucoup de données vers la France. La Wikimedia Foundation, l’organisation à but non lucratif qui héberge Wikipédia, pourrait entrer dans la même définition.

Ce serait aussi le cas des distributions Linux comme Debian, dont les serveurs diffusent des mises à jour tous les jours, et des éditeurs de logiciels libres qui mettent à jour leurs programmes automatiquement.

Le texte prévoit même que si un émetteur passe par un réseau de diffusion de contenus, c’est le volume sorti de ce réseau qui est compté. L’exposé de l’amendement, lui, ne cite que Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui représentent selon lui la moitié du trafic mesuré par l’Arcep. Il justifie le plafond par le cas de la vidéo à la demande et du jeu vidéo, qui envoient beaucoup de données pour chaque euro de chiffre d’affaires.

Pour l’instant, la taxe n’est pas en vigueur. Les députés doivent encore voter l’ensemble de la partie recettes du budget 2027 avant son passage au Sénat. Le gouvernement, opposé à la mesure, peut aussi l’écarter s’il utilise le 49.3. Si elle passe toutes ces étapes, un décret devra encore fixer comment mesurer les flux de chaque émetteur.