Elle avait fait grand bruit en 2019, elle semble passer comme une lettre à la poste en 2025. Le 22 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont approuvé le rehaussement de la taxe sur les services numériques, plus connus sous le nom de taxe GAFA/GAFAM.
Proposé par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, l’amendement a été largement approuvé au sein de la commission des finances. Il apporte tout de même quelques petites modifications par rapport aux mesures déjà en place, note Le Monde.
De 3 % à 15 % de prélèvement
Le plus notable se situe évidemment du côté du taux de prélèvement qui va passer de 3 % actuellement à 15 % si le budget est adopté. Une augmentation agressive qui vise à corriger le tir par rapport au taux précédent qui était « sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur ». Mais d’après l’amendement, il s’agit surtout « d’un acte de souveraineté fiscale » destiné à répondre « aux tarifs douaniers décidés par les États-Unis à l’encontre de produits français ».
Afin d’épargner un maximum « des acteurs français comme Leboncoin », le seuil de taxation serait également relevé à 2 milliards d’euros, pour que seules les entreprises dépassant cette limite y soient soumises. Une manière de viser surtout les géants du net. Selon des déclarations de Jean-René Cazeneuve faites à l’AFP, ce changement de taux et de seuil pourrait rapporter « quelques milliards d’euros ».
Un amendement similaire avait d’ailleurs été déposé par le député LREM Denis Masséglia sous le slogan « Ils font leurs profits ici, ils paieront ici. ».
Des effets de bord indésirables ?
Si l’intention de répondre aux taxes douanières de l’administration Trump est claire, les effets de bord pourraient être plus compliqués à gérer. Après l’instauration de la première version de la taxe en 2019, les géants du net avaient largement répercuté ce manque à gagner sur les factures de leurs clients et clientes.
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Avec un taux de prélèvement encore plus haut, sans doute que ces mêmes entreprises ne tarderont pas à réagir non plus. À moins que la pression ne vienne directement de Donald Trump lui-même. Le président étasunien ne porte en effet pas vraiment l’Europe dans son cœur.
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