Taxe sur le gigaoctet abandonnée : retour sur un amendement controversé (vidéo)

Mercredi 4 novembre, les députés ont rejeté la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2027 : 458 voix contre, aucune pour. Ce vote emporte avec lui tous les amendements adoptés depuis octobre, dont celui instaurant une taxe sur le gigaoctet. C’est donc le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, que le Sénat examinera à partir du 20 novembre.

VLC, Steam et Netflix peuvent souffler, pour l’instant. Rien n’empêche en effet que l’idée revienne sous une autre forme, dans un autre texte. D’où l’intérêt de comprendre pourquoi elle avait déclenché une telle levée de boucliers. Notez que notre vidéo a été publié le 3 novembre.

5,5 centimes par gigaoctet

Tout est parti d’un amendement budgétaire voté le vendredi 30 octobre, porté par le député socialiste Laurent Lhardit. Le principe : taxer chaque gigaoctet de données envoyé par les plateformes aux internautes français, à hauteur de 5,5 centimes. La mesure a immédiatement provoqué la colère noire de plusieurs professionnels du secteur, à commencer par Xavier Niel, le fondateur de Free.

VideoLAN (VLC) a même taclé les « politiciens probablement les plus ignorants sur Terre ».

Le mirage d’un impôt indolore pour l’utilisateur

Sur le papier, le Parti socialiste espérait récupérer 10 milliards d’euros par an en ciblant les géants du web comme Netflix, Google ou Amazon. Dans la pratique, le calcul devenait vite intenable :

• un jeu vidéo de 200 Go aurait coûté environ 11 euros de taxe à la plateforme qui le distribue, comme Steam ou le PlayStation Store ;
• un film en 4K sur Netflix aurait représenté environ 80 centimes de taxe ;
• pour un foyer qui consomme environ 250 Go par mois, la taxe théorique liée à sa consommation aurait atteint près de 14 euros par mois.

Les promoteurs du texte assuraient que l’utilisateur final ne débourserait pas un centime. C’était faire l’impasse sur la réalité économique des services payants. Face à des marges rabotées, les plateformes de streaming auraient eu toutes les raisons de répercuter cette charge sur le prix de l’abonnement. Pour les services gratuits comme Instagram ou TikTok, la taxe aurait pesé sur les annonceurs, et donc indirectement sur les petits commerces français qui utilisent ces réseaux pour se faire connaître.

Un vote rocambolesque

Les conditions d’adoption de l’amendement posaient aussi question. Lors du vote, seuls 35 députés étaient présents dans l’hémicycle, sur 577. Le texte est passé d’extrême justesse : 11 voix pour, 10 voix contre. Plus cocasse encore, deux députés de La France insoumise ont admis s’être trompés de bouton.

Tous les Go ne se valent pas

Le texte ne faisait aucune différence entre un gigaoctet de divertissement et un gigaoctet nécessaire à une mise à jour de sécurité. Il ne prévoyait pas non plus d’exemption.

VideoLAN, l’association qui édite VLC, entièrement gratuit et à but non lucratif, se serait retrouvée directement visée. Avec ses millions de téléchargements annuels, elle estimait la facture à environ un million d’euros par an, une somme qu’elle n’a tout simplement pas.

Un vrai problème, une mauvaise réponse

Le problème de l’équité fiscale face aux géants américains du numérique est bien réel et mérite d’être traité. Mais entre imprécisions techniques et dommages collatéraux sur le logiciel libre, cette taxe avait tout d’une fausse bonne idée. Son abandon n’enterre pas le débat : il laisse le temps de le reprendre sur de meilleures bases.

Notre vidéo a été tournée avant le vote du 4 novembre, mais son analyse reste entièrement valable si la mesure refait surface.

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