212 millions d’euros de régularisation : Apple sort le chéquier pour se mettre en règle avec Bercy

Pour une fois, ce n’est pas une amende, mais ça y ressemble tout de même fortement. D’après une information obtenue par l’Informé et confirmée par l’AFP, Apple a versé 212 millions d’euros au fisc français « pour mettre fin à un contrôle fiscal » qui visait les exercices 2024 et antérieurs.

C’est la méthode de calcul de l’impôt choisie par Apple qui n’a pas vraiment plu à Bercy, semblerait-il.

Une régularisation et un accord pour l’avenir

Pendant longtemps, Apple France employait une méthode d’optimisation fiscale appelée « doublette irlandaise », qui consistait à délocaliser la plupart de ses revenus sur le territoire irlandais afin de réduire son impôt sur les sociétés. C’est ce qui a permis à l’entreprise de n’afficher techniquement que 223 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le pays sur l’année 2024. Parallèlement, la branche irlandaise versait à son antenne française l’argent de poche nécessaire à son fonctionnement.

C’est sur ce montant précis qu’Apple et Bercy se sont retrouvés en opposition. Après avoir provisionné 212 millions d’euros « au titre des impôts supplémentaires » en 2025, la firme s’est donc mise en règle et « a accepté la clôture des contrôles fiscaux portant sur l’exercice 2024 et les exercices antérieurs », indique l’AFP.

Mieux encore, elle a conclu un « accord préalable aux prix de transfert » pour se mettre d’accord avec l’administration fiscale sur la méthodologie de calcul à employer à l’avenir, histoire que la situation ne se répète pas.

Un historique avec le fisc

Il faut dire qu’Apple est un peu spécialiste du sujet. En 2017, elle avait déjà allongé 12,2 millions d’euros au titre du redressement fiscal de la branche Apple Retail (qui gère les Apple Store) et, en 2019, c’est un chèque de 500 millions que l’entreprise avait dû signer à la suite d’une perquisition faite six années plus tôt.

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Au-delà des frontières hexagonales, Apple avait déjà été condamnée à régler les 13 et quelques milliards d’euros d’arriérés exigés par l’Europe en 2024. La fin de course d’une très longue bataille judiciaire qui aura duré près de dix ans.