La justice européenne valide définitivement l’amende de 4,1 milliards d’euros contre Google pour ses pratiques sur Android

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté jeudi le pourvoi de Google contre l’amende record de plus de quatre milliards d’euros que Bruxelles lui avait infligée en 2018. En cause : la manière dont l’entreprise verrouille sur smartphone l’écosystème Android au profit de ses propres applications, au détriment des concurrents. Il s’agissait ici du dernier recours juridique de Google : la sanction est donc désormais définitive.

Bien comprendre cette longue affaire

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à juillet 2018. La Commission européenne estimait à l’époque que Google se servait d’Android comme d’un levier pour renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

Trois pratiques étaient ciblées : l’obligation faite aux fabricants de préinstaller Google Search et le navigateur Chrome pour avoir accès au Play Store ; des paiements versés à certains constructeurs et opérateurs pour installer Search en exclusivité ; et l’interdiction faite aux fabricants de vendre des appareils tournant sur des versions modifiées d’Android (les forks) non approuvées par Google.

L’amende de départ atteignait 4,3 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée par la Commission à l’époque. En première instance, le Tribunal de l’Union européenne avait validé la sanction en septembre 2022, tout en la ramenant à 4,124 milliards d’euros.

Un dossier qui traînait depuis 2018 voire 2016

Ce contentieux ne date pas d’hier. Dès 2016, Frandroid évoquait l’ouverture d’une procédure de la Commission européenne autour d’Android et de ses applications préinstallées. La question de la préinstallation forcée revient d’ailleurs de loin : en 2014, le portail alternatif Aptoide avait déjà attaqué Google pour abus de position dominante au sujet du Play Store. De fait, l’entreprise n’a jamais cessé de contester, portant l’affaire jusqu’à la CJUE pour tenter d’annuler la sanction.

La Cour, qui siège à Luxembourg, a balayé l’ensemble des arguments de Google. Le pourvoi de Google et de sa maison mère Alphabet « est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l’abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d’exploitation Android », a annoncé la juridiction.

Google conteste, mais a déjà changé ses pratiques

Pour Google, « ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit », a réagi un porte-parole de Google auprès de l’AFP, propos rapportés par BFMTV.

Le même a rappelé que la firme avait « adapté (ses) accords pour (se) conformer à la décision initiale de 2018 ». Concrètement, Google a introduit ces dernières années des options permettant à l’utilisateur de sélectionner son navigateur et son moteur de recherche par défaut.

Au bout du compte, Google devra bien payer les 4,124 milliards d’euros au terme d’un bras de fer de plusieurs années.

Pour l’utilisateur d’un smartphone Android, cette décision ne change rien au quotidien. L’enjeu est surtout symbolique et jurisprudentiel. En validant définitivement le raisonnement de la Commission, la Cour donne une base solide aux régulateurs qui s’attaquent aux géants du numérique, en Europe comme ailleurs.