Apple aurait-il abusé des avantages offerts par son écosystème logiciel ? Si l’on en croit la plainte déposée par l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), la réponse est un bon gros « oui ». À tel point que la structure s’estime légitime à porter plainte contre le géant de l’informatique pour pratiques commerciales trompeuses.
Au cœur de cette action en justice, la célèbre « Taxe Apple », qui a longtemps contraint les éditeurs d’applications à facturer plus cher leurs abonnements pour contourner les 30 % de commission imposée par l’entreprise sur l’App Store.
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Un préjudice économique et moral
Selon la CLCV, « les abonnements souscrits depuis un iPhone ou un iPad étaient plus chers de 1 à 3 € par mois que ceux achetés directement sur les sites de Spotify, Deezer, YouTube Music, Tidal ou Qobuz ». Et histoire d’enfoncer le clou, l’association affirme que « Apple a interdit aux éditeurs d’informer les consommateurs de l’existence de ces offres moins chères, les empêchant de faire un choix éclairé ».
Résultat, « les consommateurs français utilisateurs d’iPhone et d’iPad ont subi un préjudice économique, du fait du surcoût payé chaque mois » et « un préjudice moral, lié à la privation d’une information loyale et à la restriction de leur liberté de choix ». Suffisant pour se lancer dans une action de groupe devant le Tribunal judiciaire de Paris pour la CLCV, qui estime que ces pratiques « ont pu induire les consommateurs en erreur et renchérir artificiellement leurs abonnements »
Ce type de poursuites, rendues possibles en France depuis 2020, est similaire au « class actions » dont raffolent les États-Unis. Il s’agit d’une action en justice entamée par tout un groupe de plaignants ayant subi le même préjudice. Dans ce cadre, la CLCV cherche donc des témoignages d’utilisateurs ou d’utilisatrices qui auraient pu avoir été lésées « entre 2011 et 2025 ». En cas de victoire, chacun et chacune sera indemnisé.
Apple attaquée de toute part
Si cette affaire vous rappelle quelque chose, c’est parce qu’elle s’appuie en large partie sur une plainte similaire portée au niveau de l’Europe et qui a abouti à une amende de 1,8 milliard d’euros en 2024. C’est aussi la dernière action en date sur le sujet, après des offensives similaires en Italie, en Belgique ou au Portugal.
À ce sujet, Apple a réagi vivement auprès de l’AFP, expliquant que « cette action en justice est sans fondement. Le marché européen de la musique numérique est prospère et concurrentiel, et les consommateurs ont plus de choix que jamais en matière de services de streaming musical ».
Pour aller plus loin
Apple change les règles de son App Store dans l’UE en complexifiant encore plus les choses
Les conditions de facturation de l’App Store ont également évolué depuis quelques années (sous la pression de Bruxelles), permettant une information plus claire auprès du public et une souscription via des services tiers plus faciles. À voir si cela suffira à convaincre la justice française.
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