Hachette attaque Google : Gemini aurait avalé des millions de livres sans payer de droits d’auteurs

L’affaire est américaine, mais elle résonne aussi de ce côté-ci de l’Atlantique. La directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur a créé une exception dite de « fouille de textes et de données » (le text and data mining), transposée dans le code de la propriété intellectuelle français. Le 10 juillet, une plainte a été déposée à New York par Hachette Book Group, l’éditeur scolaire Cengage, le groupe d’édition scientifique Elsevier et le romancier Scott Turow. Tous reprochent à Google d’avoir puisé dans des millions de livres pour entraîner Gemini, son intelligence artificielle, sans jamais demander l’accord des ayants droit ni les rémunérer. Les plaignants évoquent l’une des plus vastes violations de droit d’auteur de l’histoire.

Dans le détail, les éditeurs accusent Google d’avoir récupéré des ouvrages via Google Books, Google Play Books et Google Scholar, des services pour lesquels l’entreprise n’avait qu’une licence limitée : recherche, affichage d’extraits, vente. Ces livres auraient ensuite nourri l’entraînement de Gemini. D’après la plainte, un document interne de Google qualifiait déjà cet usage de « hautement problématique », avec un risque d’amendes estimé entre 10 et 100 milliards de dollars (jusqu’à environ 88 milliards d’euros). Les plaignants ajoutent que Gemini peut résumer des ouvrages en détail, en imiter le style et produire des textes qui concurrencent directement les originaux. Ils réclament l’arrêt de ces pratiques et des dommages et intérêts, dont le montant n’est pas précisé.

Google n’est pas seul visé. Meta et OpenAI font face des plaintes comparables, et l’IA s’invite de plus en plus dans les prétoires, du pillage supposé de données jusqu’aux deepfakes.

En France, le droit d’auteur avance en terrain glissant

Il existe toutefois un garde-fou : les ayants droit peuvent s’opposer à cette fouille, via un mécanisme d’« opt-out ». Le Syndicat national de l’édition propose d’ailleurs à ses membres une clause type à insérer dans les conditions d’utilisation de leurs sites. Le problème, c’est que ce refus reste flou à mettre en œuvre techniquement, et surtout très difficile à vérifier une fois l’entraînement lancé. Ce cadre encore bancal n’a pas empêché les tensions : d’autres services ont déjà été épinglés sur les droits d’auteur, comme Spotify.

L’État français n’a d’ailleurs pas attendu ce procès pour s’en mêler. En mars 2024, l’Autorité de la concurrence a infligé 250 millions d’euros à Google, notamment pour avoir utilisé les contenus d’éditeurs et d’agences de presse afin d’entraîner Bard, son chatbot devenu depuis Gemini. Les régulateurs estimaient que les médias n’avaient pas été correctement informés de cet usage.

Anthropic, s’est couvert à hauteur de 1,5 milliard de dollars

Un autre nom plane sur toute l’affaire, celui d’Anthropic, l’entreprise derrière l’assistant Claude. En septembre 2025, elle a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars (environ 1,3 milliard d’euros) pour solder une plainte d’auteurs qui l’accusaient d’avoir téléchargé illégalement des millions de livres. C’est le plus gros règlement de l’histoire du droit d’auteur américain, soit environ 3 000 dollars (près de 2 600 euros) par ouvrage, pour un demi-million de livres concernés.

Le jugement mérite qu’on s’y attarde. Le juge William Alsup a estimé qu’entraîner une IA sur des livres acquis légalement relevait du fair use, l’usage raisonnable prévu par le droit américain. L’entraînement, lui, n’a donc pas été jugé illégal. La facture porte sur le piratage en amont, Anthropic ayant constitué sa bibliothèque en récupérant des livres sur des plateformes clandestines.

Cette distinction n’existe pas telle quelle en France. Le fair use est une notion américaine, absente du droit français, qui raisonne plutôt par exceptions précises comme la fouille de textes et de données. Un éditeur français qui voudrait attaquer une IA se battrait donc sur un autre terrain, celui de l’opt-out et de la transparence des données d’entraînement, deux points encore largement instables.

Pour les auteurs et éditeurs français, tout se jouera sur leur capacité à refuser l’usage de leurs œuvres, à le tracer et à le prouver, trois chantiers encore ouverts. La plainte contre Google est américaine, mais le bras de fer entre créateurs et IA se joue aussi en Europe, et il ne fait que commencer.