Droits de douane : le géant du vélo Trek attaque son gouvernement après la décision de la Cour suprême des États-Unis

L’industrie américaine du vélo évolue depuis plusieurs mois dans un contexte marqué par des coûts d’importation élevés, liés à l’application de droits de douane généralisés décidés par l’administration Trump. Des mesures coûteuses pour les entreprises, qui pourraient enfin commencer à respirer dans cette affaire commerciale.

Par six voix contre trois, la juridiction suprême a en effet estimé que les droits de douane mondiaux instaurés sur le fondement des pouvoirs d’urgence étaient contraires au droit.

Les juges ont considéré que le président Donald Trump avait excédé les prérogatives que lui confère la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), en s’appuyant sur ce texte pour imposer des taxes généralisées sur les importations en provenance de la majorité des partenaires commerciaux des États-Unis.

Une mobilisation judiciaire de l’industrie

Face à ces mesures, de nombreuses entreprises américaines ont saisi la justice afin d’obtenir réparation. Plusieurs milliers de sociétés ont ainsi engagé des actions pour tenter de récupérer les montants acquittés au titre des droits de douane contestés. Le secteur du cycle fait partie des filières mobilisées.

Parmi les plaignants figure Trek. Le fabricant a déposé une plainte le 23 décembre 2025 devant la Cour du commerce international. L’entreprise souhaite que le tribunal interdise à l’administration fédérale de continuer à percevoir ces droits et qu’il ordonne le remboursement des sommes déjà versées, assorties des intérêts et autres frais engagés, y compris les honoraires d’avocat.

Dans son argumentaire, Trek soutient que des décisions rendues par des juridictions inférieures ont déjà invalidé tant la perception des droits de douane que les modifications apportées au code d’importation du Système harmonisé (SH) ayant permis leur mise en œuvre.

Une nouvelle base juridique annoncée

À la suite de la décision de la Cour suprême, le président Trump a déclaré qu’il mettrait en place un tarif douanier temporaire et généralisé de 10 %, en s’appuyant sur une autre base légale afin de remplacer les mesures adoptées au titre de l’IEEPA désormais invalidées. Affaire à suivre, donc.