Vous n’avez toujours pas la fibre chez vous ? Orange doit payer

L'Arcep a décidé de condamner Orange à une amende de 26 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de déploiement de fibre optique.

Les opérateurs télécoms sont dans le viseur des autorités en ce début du mois de novembre. Après une perquisition chez SFR par le parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale aggravée, c’est désormais Orange qui a été sanctionné pour une tout autre affaire par l’Arcep ce mercredi.

Dans un communiqué, l’autorité en charge des communications a indiqué qu’elle avait proposé une amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange.

Il est reproché à l’opérateur de ne pas avoir respecté ses engagements en matière de couverture fibre à l’ensemble du territoire pris il y a cinq ans. Concrètement, Orange s’était engagé juridiquement, en février 2018, à couvrir en fibre optique 3000 communes de zones parmi les moins denses. L’opérateur avait par ailleurs indiqué qu’il acceptait que cet objectif lui soit juridiquement opposable et qu’il puisse être sanctionné en cas de manquement.

Un non-respect des engagements de couverture en fibre optique

La première échéance était alors de raccorder, d’ici au 31 décembre 2020, 100 % des logements et locaux professionnels de ces zones, soit 12,98 millions de logements. Cependant, selon les constats de l’Arcep, seuls 10,495 millions de logements ont été rendus raccordables. En septembre 2022, l’Arcep avait donc mis en demeure Orange de respecter ses engagements, une décision contestée par l’opérateur devant le Conseil d’État qui a donné raison au gendarme des télécoms.

En juillet 2023, l’Arcep indique avoir constaté qu’Orange n’avait pas respecté sa mise en demeure de respect des engagements passés et a donc réuni sa formation restreinte afin de décider d’une sanction :

Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite « de sanction ») prononce une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange.

Orange n’a pas réagi publiquement à l’amende de 26 millions d’euros proposée par l’Arcep. Néanmoins, dans un communiqué publié mardi 7 juillet, l’opérateur a indiqué vouloir « impulser une nouvelle dynamique dans la généralisation de la fibre optique à l’horizon 2025 ». Orange propose ainsi un nouvel engagement de déploiement de la fibre dans les zones peu densément peuplées en rendant raccordables 1,120 million de logements supplémentaires d’ici fin 2025.