Une perquisition aurait lieu ce mardi chez Altice, maison-mère de SFR pour une histoire de contentieux fiscal.
Selon les informations du Figaro, une perquisition aurait eu lieu ce mardi 7 novembre 2023 dans les locaux d’Altice, maison-mère de SFR. Les enquêteurs du parquet national financier (PNF) seraient à la recherche d’éléments concernant des « chefs de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de ces faits ».
Une perquisition attendue
Celles et ceux qui s’imaginent une descente à l’Américaine avec grand fracas sont bien loin du compte. Selon Arthur Dreyffuss, le PDG d’Altice France, cette perquisition était attendue et « se déroule sereinement dans un esprit de coopération ». Il aurait également confirmé au Figaro que celle-ci « est liée à un contentieux avec l’administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019 ».
L’enquête a été ouverte le 19 janvier 2022 et « porte sur des soupçons de minoration de TVA sur deux produits commercialisés par ces sociétés : offres triple-play et services presse ». Ce sont 200 millions d’euros qui auraient ainsi été éludés par SFR entre 2015 et 2016 seulement.
Une affaire récurrente
C’est désormais une habitude. Au printemps 2022, le groupe avait déjà écopé d’un redressement fiscal de 420 millions d’euros. En 2020, c’étaient 245 millions d’euros qui étaient réclamés à Altice par Bercy pour les mêmes raisons. Au total, se sont déjà 830 millions qui ont été récupérés par le PNF.
La raison en question est l’option « SFR presse », imposée aux abonnés de SFR. Celle-ci était facturée à 19,99 euros, avec une remise équivalente, permettant de ne pas la faire peser sur la facture des clients et clientes. Toutefois, SFR déclarait bien 20 euros de chaque facture soumis à la TVA réduite prévue pour la presse (soit 2,1 %) au lieu des 20 % requis normalement.
Cette pratique a duré plusieurs années avant d’être stoppée net par Bercy en 2018. Depuis, le parquet continue son travail pour saisir son dû. Ce nouvel épisode pourrait bien faire dépasser le milliard d’euros de redressement pour SFR.
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