L’association Alerte Phonegate a lancé une action collective contre la marque de smartphones Xiaomi. En cause, un débit d’absorption spécifique (DAS) trop élevé au niveau de la tête et une mise à jour considérée comme « obsolescence programmée ».

L’ANFR (l’Agence nationale des fréquences) est chargée de la surveillance des appareils émettant des ondes disponibles dans le commerce, avec la possibilité de sanctionner les constructeurs qui dépasseraient le seuil réglementaire établi en France. Le niveau d’ondes électromagnétiques émis par un smartphone doit être inférieur à 2 W/kg au niveau de la tête, et 2 W/kg à une distance de 5 mm lorsqu’il est porté au niveau du tronc. C’est ce qu’on appelle le DAS (Débit d’Absorption Spécifique).

Régulièrement, l’ANFR publie des communiqués afin de prévenir le dépassement de ces valeurs par certains constructeurs. Les produits concernés sont alors généralement mis à jour pour s’aligner avec la réglementation ou retirés de la vente (et les produits vendus rappelés). En février dernier, c’est Xiaomi qui a été visé par un tel contrôle et deux smartphones de la marque ont été mis à jour en raison d’un DAS trop élevé : le Redmi Note 5 et le Mi Mix 2s.

Une plainte pénale

L’affaire pourrait s’arrêter là, mais dans un communiqué de presse, l’association Alerte Phonegate indique avoir déposé une plainte contre Xiaomi le lundi 15 avril 2019 devant le Procureur de la République de Paris. Il s’agit d’une action collective lancée par Maître Elias Bourran visant à faire obtenir aux clients un remboursement de leur téléphone ainsi que des dommages et intérêts. Précisons que la plainte a été déposée, mais aucune action en justice n’est décidée pour le moment.

Pour Elisabeth Gelot, avocate au Barreau de Lyon, « ce n’est pas une pratique isolée : régulièrement des multinationales s’émancipent des réglementations protectrices de la santé pour optimiser leurs marges de profit ».

Cette plainte a été déposée malgré la mise à jour des deux smartphones concernés, le nouveau firmware étant considéré comme « de l’obsolescence programmée » par l’association. Le communiqué affirme que cela entraîne « une dégradation de la connectivité aux réseaux des opérateurs de téléphonie mobile », sans préciser si des mesures ont été effectuées concernant le Redmi Note 5 et le Mi Mix 2s afin de chiffrer précisément les dommages causés aux utilisateurs. Par ailleurs, les autres constructeurs s’étant mis en conformité de la même manière n’ont pas été attaqués par l’association.

Contacté par nos soins, Xiaomi confirme avoir mis ses smartphones en conformité et n’a aucun commentaire supplémentaire à faire à ce sujet.

L’ANFR pointée du doigt

Alerte Phonegate évoque des « suspicions d’une tromperie généralisée de plus grande ampleur » en soulevant le fait que 23 des 50 smartphones de Xiaomi « présentent des niveaux de DAS déclarés et non contrôlés particulièrement élevés », et pourraient donc être également concernés.

« Face à notre demande, l’ANFR a refusé d’étendre ses contrôles et dans ses décisions privilégie systématiquement les intérêts de Xiaomi plutôt que ceux de ses utilisateurs/consommateurs », indique l’association. Gilles Brégant, directeur général de l’ANFR, a cependant indiqué à BFM Tech qu’agence fait « ce que les textes prévoient » et qu’en cas de non-conformité, elle fait « retirer le produit en question de la vente et [rappelle] les exemplaires écoulés ».