Pourquoi la nouvelle TVA réduite sur les panneaux solaires n’est pas vraiment une bonne nouvelle

C’était l’un des feuilletons de cette rentrée, en matière d’énergies renouvelables. Le gouvernement Bayrou souhaitait abaisser la TVA pour l’installation de centrales solaires destinées aux particuliers. Mais à quelques jours du vote de confiance du 8 septembre, aucun décret n’avait été publié au journal officiel.

Ce projet de baisser la TVA sur le solaire intervenait quelques mois après de fortes évolutions réglementaires sur le sujet, destinées à faire des économies sur le budget national. Parmi ces évolutions réglementaires, le montant de la prime à l’autoconsommation a été revu à la baisse.

Pour rappel, cette prime est attribuée aux propriétaires de panneaux solaires, environ un an après l’installation de ces derniers. Jusqu’au mois de mars dernier, le montant de cette prime était fixé à :

• 220€/kWc (kiloWatt crête, unité qui désigne la puissance maximale d’un panneau ou d’une installation) pour les installations les plus petites (jusqu’à 3 kWc, soit 6-8 panneaux),
• 160€/kWc pour les installations pouvant atteindre jusqu’à 9 kWc.

Suite aux évolutions de réglementation, le montant de cette prime a été uniformisé, et réduit à seulement 80€/kWc. Cela représente une baisse d’aide de plus de 400€ pour une installation classique de 3 kWc !

En parallèle, c’est le tarif de rachat de l’électricité qui a été drastiquement diminué. Lorsque l’on fait installer des panneaux solaires, selon l’installation, il est possible de signer un contrat avec EDF OA pour revendre le surplus d’électricité que l’on ne consomme pas.

Or, pour une installation de 3 kWc, sans système de batterie, on peut raisonnablement avoir 70 % à 80 % de surplus de production. Jusqu’au 25 mars dernier, le coût de rachat de l’électricité restante était fixé à 12,69 ct/kWh. Mais depuis, ce tarif est passé à 4 ct/kWh, soit une division par 3 !

Dans ce contexte, la potentielle baisse de la TVA constituait donc une bonne nouvelle pour compenser au moins la baisse de la prime à l’autoconsommation. Heureusement, le décret a finalement été publié in-extremis le 9 septembre, officialisant ainsi une uniformisation de la TVA à 5,5 % contre auparavant :

• 10 % pour les centrales de 3 kWc ou moins,
• 20 % pour les centrales d’une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc.

Des critères très difficiles à atteindre

Effective à partir du 1er octobre 2025, cette baisse de la TVA sera conditionnée par des critères concernant les conditions de fabrication des panneaux solaires. Pour favoriser le recours à des panneaux peu gourmands en métaux critiques, et au faible impact environnemental.

D’ailleurs, l’un de ces critères, à savoir le bilan carbone attendu, à été vivement critiqué par Enerplan, un syndicat français de l’énergie solaire et renouvelable. Selon celui-ci, aucun panneau actuellement disponible ne respecte le seuil attendu de 530 kgCO2eq/kWc. Seuls deux fabricants français seraient capables, à moyen terme, d’atteindre les seuils demandés. 

Les gigafactories de l’espoir

Sur ce sujet, la construction de plusieurs usines de production de panneaux solaires sur le sol français est source d’espoir grâce à une limitation des transports, et à une meilleure maîtrise environnementale des différentes étapes de construction. Néanmoins, ces usines comme celle de Carbon, à Fos-sur-Mer, ne devraient pas être opérationnelles avant plusieurs mois voire plusieurs années. 

En attendant, les installations solaires bénéficiant de la TVA à 5,5 % risquent d’être très rares, et de mettre un coup d’arrêt au déploiement de panneaux solaires chez les particuliers. 

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