« Une vraie bombe à retardement » : la France fait un pas en arrière avec les panneaux solaires

Le nombre de bâtiments soumis à l’obligation de solarisation ou de végétalisation vient d’être réduit en France. En effet, une nouvelle proposition de loi adoptée en commission des Affaires économiques a relevé le seuil minimal d’emprise au sol qui était initialement fixé à 500 m².

La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) prévoit un quadruplement de la capacité solaire actuelle en France afin d’atteindre un objectif d’au moins 65 GW d’ici 2035. Si les installations grande échelle contribueront largement à cet effort, le secteur du bâtiment sera également impliqué à hauteur de 40 %.

En effet, rappelons que les toitures présentent un potentiel important pour la production d’énergie solaire. Et c’est, d’ailleurs pour cette raison que certains types de bâtiments se trouvent obligés d’équiper leurs toits de panneaux solaires ou de les végétaliser.

Cette obligation découle de la Loi Climat et Résilience de 2021, et de la Loi relative à l’Accélération des énergies renouvelables (APER) adoptée en 2023. Ces mesures permettent non seulement d’accroître la production locale d’énergie propre, mais aussi de limiter l’artificialisation des sols et d’améliorer l’efficacité thermique des bâtiments concernés. Toutefois, elles représentent un investissement conséquent pour les propriétaires. Avec la récente adoption d’une nouvelle proposition de loi, le périmètre d’application de ces obligations sera désormais restreint.

Une règle concernant les bâtiments tertiaires et les parkings

L’obligation de solarisation exclut les habitations individuelles et s’applique principalement aux bâtiments à usage tertiaire, comme les locaux commerciaux, industriels, artisanaux ou administratifs, les bureaux, les entrepôts, les installations sportives ou de loisirs et les écoles.

Jusqu’ici, elle ne concerne que les nouvelles constructions, les rénovations lourdes (travaux de remplacement d’une structure importante comme une toiture, un mur porteur, ou un plancher), ainsi que les parkings. Mais d’ici 2028, cette règle s’étendra à tous les bâtiments tertiaires existants. Si auparavant, l’obligation concernait les bâtiments et parkings dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m², ce seuil a été revu à la hausse avec la nouvelle loi.

De 500 à 1100 m²

Début avril, Harold Huward, député de l’Eure-et-Loir et porte-parole du groupe LIOT, a déposé sa proposition de loi de « simplification du droit de l’urbanisme et du logement ». Le politicien explique que celle-ci vise à « identifier les points sur lesquels les délais peuvent être raccourcis et les surcoûts évités ». Adoptée le 7 mai en commission des Affaires économiques, cette proposition élève le seuil d’application de l’obligation de 500 m² d’emprise au sol à 1 100 m².

Cette décision n’enchante cependant pas tout le monde, notamment ceux qui considèrent que cet assouplissement nuit à la transition écologique. De manière pratique, cela signifie que beaucoup moins de projets seront visés par cette obligation.

C’est « une vraie bombe à retardement », justifie le rapporteur du texte Harold Huwart (Liot).

À l’Assemblée nationale, Julie Laernoes, députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique du groupe Écologiste et Social, a ainsi dénoncé une mesure représentant « un signal de renoncement face à l’urgence de transition énergétique et un signal d’injustice, car les collectivités les plus ambitieuses localement risquent de se voir tirées vers le bas ».