L’assurance pour vélo électrique a failli être obligatoire en Europe

Les vélos électriques doivent-ils être considérés comme des véhicules à moteur, au même titre que les scooters, voitures ou camions ? La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché : c’est un non. Conséquence : aucune assurance n’est obligatoire.

C’est une affaire anodine au premier abord, qui aurait en fait pu changer beaucoup de choses pour les vendeurs et propriétaires de vélos électriques. Récemment, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict quant à la définition juridique d’un VAE, suite à l’incapacité d’un tribunal de Bruges à le faire.

Véhicule à moteur, ou pas

La problématique se concentrait sur le rôle du moteur, notamment en cas d’accident impliquant un cycliste au guidon d’un vélo électrique. La question étant : doit-il être considéré comme un véhicule à moteur, au même titre que les scooters, voitures ou camions, et de ce fait rendre l’assurance obligatoire dès lors que l’on conduit un tel engin.

Pour la juridiction européenne, c’est non, relaie Cycling Electric. Les vélos électriques n’ont pas besoin d’une assurance obligatoire, puisqu’ils ne « sont pas propulsés exclusivement par l’énergie mécanique », à savoir un moteur. Il faut ici comprendre que le cycliste fournit lui aussi un effort musculaire, aussi petit soit-il – ou pas, selon le mode d’assistance utilisé.

Le document indique :

Les appareils qui ne sont pas propulsés exclusivement par la force mécanique, comme un vélo électrique qui peut accélérer à 20 km/h sans pédaler, ne semblent pas susceptibles de causer des dommages corporels ou matériels à des tiers comparables aux dommages qui peuvent être causés par des motocyclettes, des voitures, des camions ou d’autres véhicules propulsés exclusivement par la puissance mécanique, qui peut atteindre des vitesses nettement plus élevées.

Une bonne nouvelle pour le secteur

Comme le souligne justement Transition Vélo, rendre l’assurance obligatoire aurait ajouté une lourde contrainte à l’adoption d’un vélo électrique. Cela n’aurait clairement pas aidé le secteur, tant du côté des fabricants que des utilisateurs. Cette décision juridique est donc une bonne nouvelle pour le secteur.