Faut-il vraiment pédaler pour avoir droit à l’assistance de son vélo électrique ? Un juge vient de trancher

La police néerlandaise a récemment saisi un fatbike, ces vélos électriques aux pneus surdimensionnés qui ressemblent à de petites motos et qui sont dans le viseur du gouvernement néerlandais depuis déjà deux ans, car son propriétaire n’effectuait pas des tours de pédaliers entiers pour profiter de l’assistance électrique.

Quelle est la règle de base ?

Au lieu de ça, il se contentait de bouger les pieds de haut en bas pour déclencher le moteur. Une technique surnommée le « pédalage mimé ». L’utilisateur a contesté cette saisie, et l’affaire a fini devant un juge, qui a dû trancher : ce geste est-il considéré ou pas comme du pédalage ?

Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir sur la règle initiale. En Europe, un vélo à assistance électrique (VAE) reste un vélo à plusieurs conditions : le moteur ne doit aider que lorsque l’on pédale, sans accélérateur, et l’assistance se coupe à 25 km/h. Dès qu’un engin ne respecte pas cette réglementation, il bascule généralement dans la catégorie des cyclomoteurs.

Le hic, c’est que ni la loi européenne ni la loi néerlandaise ne précisent ce que signifie exactement « pédaler ».

360 degrés ou pas : ce que dit le tribunal

Le propriétaire du vélo a donc contesté la saisie, estimant qu’aucune rotation complète n’est exigée pour bénéficier de l’assistance. La police, elle, jugeait que cette pratique transformait le fatbike en un engin fonctionnant davantage comme un cyclomoteur. Le tribunal a confié l’expertise à Rutger Oldenhuis, conseiller en conformité et sécurité des produits. La question centrale : faut-il une rotation à 360 degrés pour avoir droit à l’assistance ?

Réponse : non. Selon l’expertise menée par Rutger Oldenhuis et notamment rapportée par Bike Europe, le mouvement de haut en bas, même s’il paraît étrange et peu efficace, suffit à activer l’assistance : il fait réagir le capteur de rotation du vélo, alors même que les pédales ne décrivent pas de rotation complète. Le tribunal a aussi retenu que le vélo n’avait subi aucune modification, ne disposait pas d’accélérateur et que le cycliste n’avait pas dépassé la limite des 25 km/h. Résultat : la police doit lui restituer son fatbike.

Un détail technique qui dépasse les fatbikes

Cette histoire de rotation partielle n’a en réalité rien d’anodin. Sur beaucoup de vélos électriques déjà, un tour de pédalier complet n’est plus nécessaire pour avancer. C’est le cas des modèles équipés d’un capteur de rotation : l’assistance démarre après un demi-tour de pédalier, avec un effet on/off qui délivre toute la puissance du moteur d’un coup.

Le principe de base ne change pas pour autant : il faut toujours bouger les jambes pour avancer. Rester assis sans rien faire et appuyer sur un accélérateur reste interdit.

Si la décision concerne ici les Pays-Bas, elle pourrait faire jurisprudence au-delà des seuls Pays-Bas, faute de définition européenne du « pédalage ». Tant qu’aucun texte ne précise ce qu’est un « coup de pédale », ce genre de litige risque de se reproduire.