Ça y est : le décret officialisant le montant du bonus écologique en 2024 vient enfin de paraître. Une petite ligne nous apprend, en parallèle, que les conditions d'attribution de la prime à la conversion (ex-prime à la casse) vient d'être actualisée... et, là aussi, le montant est en baisse pour les voitures électriques. Développons.
Avec seulement 43 jours de retard, le décret mettant à jour le montant du bonus écologique pour 2024 vient de paraître. Celui-ci confirme la baisse du montant à 4 000 euros pour les tranches les plus aisées à partir du 14 février 2024, mais il nous apprend également d’autres nouveautés.
Parmi elles, les conditions d’attribution et le montant de la prime à la conversion (le nouveau nom de la prime à la casse) évoluent. On fait le tour ensemble.
C’est fini pour les voitures thermiques neuves
Si le principe reste le même (la mise au rebut d’une voiture Crit’Air 3 ou plus pour l’achat ou la location d’une voiture « propre »), les conditions changent. Ainsi, cette prime à la conversion n’est plus disponible pour les vignettes Crit’Air 1 ; autrement dit, seules les voitures électriques neuves, qu’elles soient à batteries ou à hydrogène, continuent d’y avoir droit. Les voitures hybrides rechargeables n’y ont plus le droit.
Avec une contrainte supplémentaire : elles doivent, elles aussi, atteindre un score environnemental minimal. Comme pour le bonus écologique, cela doit permettre de favoriser la production européenne en bannissant les voitures fabriquées en Asie, et plus particulièrement en Chine.
Précisons cependant que les Crit’Air 1 d’occasion (comprenez : les voitures essence et hybrides immatriculées depuis le 1 janvier 2011) y sont toujours éligibles, mais avec une mauvaise nouvelle.
Un montant en baisse pour tout le monde
En plus de ce serrage de vis, une autre mesure d’économies s’invite à la fête : le montant de cette prime à la conversion baisse pour tous de 1 000 euros.
Très concrètement, l’aide pour les ménages les plus aisés passe de 2 500 euros à 1 500 euros, tandis que le montant maximal passe de 6 000 à 5 000 euros. Pour bénéficier de ce montant maximal, il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieure à 7 100 euros, contre 6 358 euros auparavant.
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