« Toute plaque doit rester homologuée » : pourquoi coller un autocollant 2A/2B ou un drapeau breton en 44 peut vous coûter 135€

L’envie est compréhensible : transformer discrètement sa plaque d’immatriculation 75 en 2A avec un simple autocollant corse.

Pourtant, cette pratique apparemment anodine constitue une infraction sanctionnée par une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 750 euros en cas de récidive. « Toute plaque doit rester homologuée et lisible en toutes ses caractéristiques« , rappelle la Cour de cassation qui a confirmé cette interdiction début 2021.

Cette réglementation stricte ne décourage pas pour autant les automobilistes français qui, massivement, contournent la loi par d’autres moyens.

Les statistiques montrent un phénomène surprenant : les départements corses 2A et 2B dominent les classements de plaques d’immatriculation les plus demandées, malgré leurs 359 000 habitants seulement. Une popularité qui pousse certains à la transgression plutôt qu’au remplacement légal de leurs plaques.

Car oui, depuis quelques années, on peut désormais aborder un numéro de département différent de celui où l’on habite.

Pourquoi la loi interdit-elle formellement les autocollants ?

L’arrêté du 9 février 2009 est catégorique : toute modification de la plaque par ajout d’éléments est strictement interdite. Cette prohibition ne vise pas seulement l’esthétique, mais protège l’intégrité du système d’identification. « Un sticker peut masquer le code TPPR en bas à droite, rendant la plaque non conforme« , expliquent les autorités, cela fait référence à ce code d’identification du fabricant indispensable aux contrôles.

Au-delà de ce risque technique, l’interdiction vise à préserver la lisibilité des plaques par les systèmes automatisés. Les radars, caméras de surveillance et lecteurs automatiques sont calibrés pour déchiffrer des plaques standardisées. Un autocollant, même transparent, peut perturber cette lecture optique et compromettre l’efficacité des contrôles routiers.

La dimension sécuritaire entre également en jeu. Les forces de l’ordre doivent pouvoir identifier instantanément et sans ambiguïté l’origine administrative d’un véhicule. Toute modification non autorisée introduit un doute sur l’authenticité de la plaque, compliquant potentiellement les interventions.

En Loire-Atlantique, l’illégalité de l’autocollant cristallise une revendication identitaire plus profonde. De nombreux automobilistes nantais collent un drapeau breton (Gwenn-ha-Du) sur leurs plaques 44, pour remplacer le logo officiel « Pays de la Loire ». Cette pratique, portée par des collectifs comme « Plaques bretonnes 44 », est une désobéissance civile assumée malgré les risques d’amende.

« Le principe réglementaire impose que le numéro de département soit associé au logo de sa région administrative« , rappelle la loi. Pour les Nantais revendiquant l’appartenance à la Bretagne historique, cette obligation constitue une négation de leur identité. L’autocollant devient alors un acte militant contre une réforme administrative contestée depuis 1972.

Verbaliser systématiquement ces infractions représenterait un effort considérable pour des montants d’amendes relativement modestes. Cette tolérance de fait encourage la persistance du phénomène, avec une zone grise juridique problématique.

À l’inverse, certains territoires génèrent une répulsion si forte qu’elle incite à l’illégalité préventive. La Seine-Saint-Denis (93), le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02) figurent régulièrement au bas des classements de popularité.

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