Neutralité du net : la FCC remet en cause les services illimités

Aux États-Unis, certains opérateurs mobiles n’imposent pas de limites particulières pour le quota de données sur certains services comme par exemple le streaming vidéo, sponsored data jusqu’à récemment. Aux États-Unis, la FCC vient d’annoncer se pencher sur ces cas, susceptibles de remettre en cause la neutralité du net.

La FCC – l’équivalent américain de l’ARCEP en France – vient d’envoyer une lettre à T-Mobile, AT&T et Comcast pour discuter avec eux des modalités techniques et juridiques de mise en œuvre de certaines options. Les trois acteurs des télécommunications proposent tous des options permettant à leurs clients d’utiliser une partie d’Internet sans qu’il soit décompté du quota mensuel de données. C’est par exemple le cas de Binge, l’option de T-Mobile qui permet de regarder en illimité des vidéos en streaming sur son smartphone sans prendre en compte la consommation de données. Cette option concerne uniquement certains services de streaming vidéo, une vingtaine, et bride la qualité à 480p. Les autres services de streaming vidéo ne sont pas concernés et les vidéos lues depuis ces plateformes comptent donc dans le quota mensuel.

Tom Wheeler, président de la FCC, a annoncé le mois dernier qu’il n’était pas forcément contre ce genre d’options qui peuvent être innovantes, mais qu’il fallait garder un œil sur ce type d’option. La lettre envoyée hier permet donc de débuter les discussions avec les acteurs visés, sans remettre en cause leurs pratiques. Mais la FCC craint que le principe de neutralité du net ne soit susceptible d’être bafoué par ce genre de pratiques. En effet, les clients pourraient être tentés d’utiliser davantage les services non comptabilisés dans leur abonnement par rapport à ceux qui leur feraient perdre du quota de données mobile.

T-Mobile a déjà annoncé au LA Times que son option Binge respectait la neutralité du net en permettant au client d’avoir le choix du service, tout en innovant dans le secteur des télécoms. Mais on peut toutefois émettre certains doutes, surtout lorsqu’on se penche sur l’option « sponsored data » d’AT&T qui permet de recevoir des quantités de données gratuites en contrepartie de certaines actions comme la réponse à des sondages ou encore regarder des publicités. C’est alors le sponsor (une marque) qui paye les données offertes au consommateur. Une pratique qui semble contraire à la neutralité du net. Les discussions entre la FCC et les trois entreprises devraient avoir lieu à partir du 15 janvier prochain. La FCC pourrait ensuite ouvrir une enquête qui pourrait déboucher sur des amendes dans le pire des cas, comme celle de 100 millions de dollars que risquait AT&T l’été dernier avec ses « faux » forfaits illimités.

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