En 2014, Bouygues Telecom avait accusé Free Mobile de concurrence déloyale et réclamait 718,5 millions d’euros. Hélas pour l’opérateur bleu, le procès a été perdu.

Free Mobile a chamboulé le marché des télécoms français en 2012. Mais aux yeux de son concurrent Bouygues Telecom, cela ne s’est pas fait dans de bonnes conditions. Et à cet égard, ce dernier réclamait 718,5 millions d’euros à l’entreprise de Xaviel en guise de réparation de préjudices.

Plusieurs années après le début de cette affaire, le tribunal de commerce de Paris a finalement décidé que Bouygues Telecom était en tort et que c’était à lui de verser la somme de 350 000 euros à Free pour rembourser les frais de justice. La défaite est donc assez lourde, comme le signale le site Les Échos.

Rappelons quelques faits : Bouygues Telecom a assigné Free Mobile en justice en 2014 en l’accusant de tromper ses utilisateurs. L’opérateur de Xavier Niel a en effet profité d’une itinérance 2G et 3G sur les antennes d’Orange pour pouvoir se lancer sur le marché. Néanmoins, d’après Bouygues Telecom, Free Mobile faisait exprès de limiter la connexion de ses abonnés lorsqu’ils étaient connectés aux antennes d’Orange. Cela lui aurait permis de payer moins cher l’itinérance.

Il s’agissait là de concurrence déloyale selon Bouygues Telecom qui, en calculant le montant du manque à gagner, est arrivé à la somme de 718,5 millions d’euros.

Des allégations non prouvées

Les juges du tribunal de commerce ont estimé que « les mesures proposées par Bouygues Telecom ne peuvent avoir une force probante supérieure à celle de l’Arcep ». En d’autres termes, les infractions dénoncées ne peuvent pas être prouvées et le gendarme des télécoms, lui, n’a pas observé le moindre litige sur la période concernée. L’opérateur peut encore décider de faire appel.

Les juges se sont même permis un commentaire assez piquant en signalant que la politique de Free Mobile lui permettait « d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs […] plutôt que de valoriser très cher la data, comme l’a fait Bouygues Telecom dans ses offres ».

Et pendant ce temps-là, la perspective d’un retour à trois opérateurs s’éloigne de plus en plus.

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