4 380 euros de taxe par mois sur ma connexion Internet ? Ce que dit vraiment la proposition du PS

Dans son projet pour 2027, le Parti Socialiste français souhaite instaurer une taxation sur les flux de données numériques. De quoi alourdir la facture des internautes… en théorie, car le mécanisme réel vise d’abord les grandes plateformes.

C’est une idée qui est très vite en train de faire le tour des réseaux sociaux. Cette semaine, le Parti Socialiste a publié son projet pour l’élection présidentielle 2027.

Parmi les nombreux chapitres du programme, il y en a évidemment un consacré au numérique. Entre l’émergence de l’intelligence artificielle, et les questions de souveraineté ou d’ingérence étrangère, le sujet semble s’imposer comme l’un des thèmes de cette élection.

Cependant, parmi les propositions du PS, il y en a une qui fait forcément lever un sourcil. Il s’agit de la 9e proposition du chapitre 5 « Mettre le progrès technique au service du progrès humain » dans la rubrique « Échapper aux nouvelles servitudes numériques ».

Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.

La facture sera salée au pays de l’illimité

Comme vous pouvez le lire, il s’agit d’instaurer une taxe sur les flux de données à hauteur de 0,10 euro par gigaoctet. La proposition n’est pas encore un projet de loi complet et manque donc de détails. Comment ce flux sera-t-il mesuré ? Est-ce que les FAI seront chargés de récolter la taxe au nom de l’État ?

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Ce qui est sûr, c’est que le taux proposé nous paraît totalement prohibitif dans un pays qui a fait de l’internet illimité la norme depuis les années 2000.

Si je prends mon cas particulier, mon installation Unifi qui a remplacé ma Bbox me permet de mesurer ma consommation. Sur le mois de juin, j’ai consommé près de 43 800 Go de données en flux.

Avec la taxe proposée par le PS de 0,10 euro par gigaoctet, cela revient à 4 380 euros de taxe, pour le seul mois de juin 2026. Autant dire qu’il va me falloir une grande augmentation de salaire pour absorber une telle taxe mensuelle.

Les explications du PS

Interrogé par Raphaël Grably, journaliste tech de BFMTV, sur le sujet, le PS a produit un communiqué pour tenter d’expliquer cette proposition.

Tout d’abord, on apprend que la taxe concernerait en fait le peering, c’est-à-dire le flux entrant chez les opérateurs en provenance des grands services comme Netflix, Google, Meta ou encore Amazon.

Le paiement de cette taxe pourrait par la suite être utilisé comme levier de négociation par les opérateurs contre les plateformes.

Droit légal opposable de répercussion de la taxe des opérateurs vers les plateformes dépassant un seuil de trafic (par exemple 5 % du trafic d’un réseau), avec arbitrage de l’ARCEP en cas de litige. Ce mécanisme transforme la taxe en levier de rééquilibrage économique entre opérateurs télécoms et plateformes, que le débat public appelle de ses vœux depuis des années sans succès.

La taxe n’apparaitrait pas sur la facture des abonnés, et l’ARCEP aurait pour mission d’encadrer les tarifs des abonnements sur 24 mois pour surveiller les répercussions de la mise en place.

Pour l’ARCEP, cinq acteurs (Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon) génèrent 47 % du trafic entrant sur les réseaux des principaux FAI français. Ces cinq acteurs ne financent pas proportionnellement les infrastructures qu’ils saturent.

On comprend donc que le vrai projet derrière cette taxe est de faire davantage contribuer les grandes plateformes.

Cette idée n’est pas sortie de nulle part. Elle s’inscrit dans le débat du « fair share », qui agite l’Europe depuis des années : les opérateurs télécoms (Orange, Deutsche Telekom, Telefónica…) réclament que les grandes plateformes participent au financement des réseaux qu’elles saturent. La Commission européenne a plusieurs fois étudié la piste, avant que l’accord commercial UE, États-Unis d’août 2025 ne l’écarte, l’Union s’engageant à ne pas instaurer de « frais d’utilisation du réseau ». La proposition du PS revient donc à rouvrir un dossier tout juste refermé au niveau européen.

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