Orange ne s’enrichira plus sur le dos des clients de Free Mobile. C’est en substance l’épilogue d’un différend opposant Free à Orange.

Le Free Center de Tours

Dans un communiqué diffusé lundi, l’Arcep se félicite que la justice ait confirmé sa décision, « pour libérer l’investissement dans la 4G ». En cause : la concurrence déloyale d’Orange à l’encontre de Free.

Des relais connectés en DSL

Pour comprendre, revenons aux débuts de Free Mobile : pour installer rapidement ses propres relais, le nouvel opérateur a recouru au dégroupage de la boucle locale de cuivre. Autrement dit, il a raccordé des relais à son réseau par le biais de lignes DSL dégroupées — les mêmes que celles raccordant les Freebox ADSL — louées par l’opérateur historique : Orange.

Puis pour améliorer son réseau mobile, Free Mobile a entrepris de remplacer le cuivre par de la fibre optique. Mais Orange sur-facturait ses prestations de collecte spécifiquement pour le raccordement en fibre optique de relais mobiles, ce que Free a contesté.

Schéma d’une architecture de réseau de télécommunications

Régulation pro-investissement

Saisie par Free, l’Arcep avait « fait droit » en juillet 2015 aux demandes de Free. Le régulateur estimait que cette sur-facturation allait à l’encontre « des objectifs d’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale, de développement de l’innovation et de neutralité technologique ». Orange avait quant à lui fait appel.

Deux ans plus tard, soit la semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’il serait « tout aussi inutile qu’inefficace que Free construise son (propre) réseau ». Elle a donc validé la décision de l’Arcep, « en faveur de l’investissement et de l’incitation au progrès technologique ».

Un retard à combler

Concrètement, Free peut dorénavant fibrer ses relais mobiles au tarif normal. La 4G est censée délivrer un débit maximal théorique d’au moins 150 Mb/s, mais certains de ses relais sont raccordés au réseau par des liaisons DSL ne dépassant pas 30 Mb/s.

Free était ainsi en 2016 l’opérateur dont la 4G était, de loin, la moins rapide. Le quatrième opérateur va pouvoir remédier à cette situation, progressivement, mais plus rapidement que jusqu’à présent.