Waze, Coyote… les signalements de police vont se faire plus rares

 

Le décret d’application est tombé au journal officiel : à partir du 1er novembre, certains contrôles de police ne pourront désormais plus être signalés sur des applications comme Waze ou Coyote.

Deux ans après son inscription au Code de la route, la loi visant à interdire le signalement de certains contrôles de police va finalement être mise en œuvre à partir du 1er novembre 2021, comme indiqué dans le décret d’application n°2021-468, publié au journal officiel le 19 avril.

Il y est indiqué que « l’autorité administrative peut interdire à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ». Tous les contrôles ne sont pas concernés cependant.

Waze, Coyote et TomTom ne pourront plus signaler tous les contrôles

Depuis plusieurs années déjà, les applications pour smartphones comme Waze et appareils dédiés de type Coyote permettent aux utilisateurs de signaler des dangers sur la route, mais également des contrôles de police, permettant à certains petits malins d’enfreindre la loi en évitant soigneusement la route de la maréchaussée afin de ne pas être inquiétés. Cela pourrait cependant ne plus durer.

« Sur proposition des officiers ou agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints de la gendarmerie et de la police nationales » et sur décision du préfet, une interdiction de signaler certains contrôles pourra être émise auprès de ce type d’applications qui devront évidemment s’y plier. Les services en question ont donc jusqu’à la Toussaint pour adapter leur application afin de permettre l’application de cette loi.

Tous les contrôles ne sont pas concernés

Mais soyons bien clairs : tous les contrôles ne sont pas concernés par ce décret, pour le moment tout du moins, et la demande doit être limitée dans le temps. Il est indiqué dans l’article L. 130-11 du Code de la route que « la durée de cette interdiction ne peut excéder deux heures si le contrôle routier concerne une opération prévue aux articles L. 234-9 ou L. 235-2 du présent code ou douze heures s’il concerne une autre opération mentionnée au premier alinéa du présent I ».

Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés

Traduction : la gendarmerie pourra demander l’absence de signalement sur une portion de voie d’un périmètre maximum de 10 km pour une durée de deux heures en cas de contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants, et pour une durée de douze heures dans le cas d’une opération visant à vérifier que le conducteur ou les passagers d’un véhicule ne font pas l’objet de recherches ordonnées par les autorités judiciaires pour des crimes ou délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement.

Les contrôles de vitesse ne sont donc pas concernés par ce décret. Certains comme la Ligue de Défense des Conducteurs présagent cependant qu’à terme cette interdiction touchera tous les contrôles. Seul l’avenir pourra cependant le confirmer.

Une mesure impossible à appliquer ?

Dans les faits, cette mesure semble néanmoins très difficile à appliquer. À plusieurs occasions, dans différents pays, des interdictions de ce genre ont empêché les utilisateurs de ces services de signaler des contrôles routiers, mais ces derniers ont finalement toujours trouvé une alternative, en signalant par exemple un ralentissement ou un danger sur la route à la place. Il serait tout de même embêtant que la police empêche de signaler la présence d’un accident sur un périmètre de 10 km…

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